Les actions du Régime social des indépendants pour redresser la barre

Confronté à une vague de mécontentement de ses assurés et à une attaque de la part de députés le 6 février, le Régime social des indépendants (RSI) a annoncé le 25 février de nouvelles mesures pour améliorer la gestion de la protection sociale obligatoire des 6,1 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leur famille

Diffusé à l’issue d’un point presse par l’organisme de protection sociale, un dossier affirme que « la situation du RSI et les relations avec ses assurés sont normalisées ». Il prend pour preuve la «  baisse du nombre de réclamations » des artisans et des commerçants à l’égard des cotisations de 11 % en 2014 par rapport à 2013.

Le RSI met en avant des modifications déjà effectives dans son fonctionnement afin de faire face à ces difficultés : « Pour améliorer le service rendu, les équipes du RSI ont en particulier porté leurs efforts sur l’optimisation des procédures de recouvrement des cotisations avec leurs collègues des Urssaf, l’accueil téléphonique (progression de six points du taux de réponse à 84,5 % par rapport à 2013 et mise en service de numéros courts non surtaxés) et le développement des télé-services. Par ailleurs, pour accompagner les indépendants en difficulté, 300.000 délais de paiement ont été accordés en 2014, ce qui est en ligne avec ceux accordés les années précédentes. »

En vue de continuer à remonter la pente, le RSI annonce également quatre séries de mesures portant sur une baisse des cotisations, une gestion facilitée pour les chefs d’entreprise, la poursuite de l’amélioration de la relation de service, l’extension de la couverture sociale et le renforcement de l’accompagnement pour la santé.

Stéphane Seiller, directeur général du RSI, considère cependant que certaines informations divulguées sur cet organisme sont « erronées » et prend fait et cause à l’égard du régime. « Nous sommes conscients des difficultés de tous ordres auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise des TPE-PME ; pour la grande majorité d’entre eux les taux de cotisations sociales viennent de baisser de trois points en 2015. Nous poussons à ce que le travail de simplification déjà engagé soit accéléré, car la complexité est utilisée par certains pour propager des contre-vérités et tromper des assurés de bonne foi », précise-t-il.

 

Manifestation le 9 mars. De son côté, l’association « Sauvons nos entreprises » édite sur son site Internet de nombreux témoignages d’assurés ayant eu maille à partir avec le RSI et estime que « le Régime Social des Indépendants […] pose aujourd'hui de graves problèmes aux entrepreneurs français, tant au niveau de son mode de calcul des cotisations sociales que de la perception de celles-ci. Plusieurs rapports parlementaires ont dénoncé les effets pervers d'un système qui non seulement ne satisfait personne, mais détruit massivement grand nombre d’entreprises ». Fort de ce constat, « Sauvons nos entreprises » propose de revoir le fonctionnement du RSI dans sa globalité et de redéfinir le mode de calcul des cotisations tout en appelant les affiliés à ce régime à manifester le 9 mars.