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Les 7 propositions "Madelin" retraite du Cercle de l’Epargne

Non-salariés

Les 7 propositions "Madelin" retraite du Cercle de l’Epargne
Philippe Crevel, directeur, Cercle de l'Epargne

Soutenu par AG2R la Mondiale, le Cercle de l’Epargne remet sa première étude de l’année 2015 visant à améliorer le dispositif issu de la loi de 1994. Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, qui a participé à l’élaboration du texte est revenu sur la genèse de la formule : le contrat Madelin est un deuxième pilier de protection sociale et non un instrument de la gestion du patrimoine du dirigeant

Le Cercle de l’Epargne publie un dossier complet sur la loi Madelin assorti de pistes d’évolutions. Selon les auteurs le dispositif juridique a bien résisté aux usages du temps mais mérite, 20 ans après son lancement, un toilettage, pour conforter l’esprit des contrats Madelin, prendre en compte les évolutions jurisprudentielles et harmoniser cette solution avec les autres formules d’épargne similaires.

Etat des lieux complet. L’étude comprend un état des lieux complet des contrats Madelin, 20 ans après leur lancement. Elle fait ressortir notamment qu’au 30 juin 2014, plus d'un million de contrats de retraite « Madelin » étaient en cours de constitution auprès des compagnies d’assurances avec un taux d’équipement des travailleurs non-salariés (TNS) de plus de 58 %. A la même date le montant des provisions mathématiques des contrats en phase de constitution s’élevait à 24,0 milliards d’euros. Pour autant, et même si la jeunesse du produit peut constituer une explication, l’encours moyen de chaque contrat est assez faible – 22.500 euros – très insuffisant pour procurer une ressource capable de compléter les régimes obligatoires des non-salariés.

Le contrat Madelin doit être conforté comme deuxième pilier professionnel pour les TNS
Jacques Barthélémy
Avocat conseil en droit social

Sept propositions d’améliorations. Avec l’évolution du monde du travail, la mobilité devient la règle, les personnes étant amenées à occuper plusieurs emplois, qui ne sont pas régis obligatoirement par le même statut.

Globalement, le droit issu de la société « industrielle » est de moins en moins adapté au développement de cette mobilité et des emplois tertiaires. Malgré les rapprochements opérés ces dernières années, les différences de traitement entre les statuts existent toujours. Par exemple, les travailleurs non-salariés restent moins bien traités au sein du monde des actifs. Les risques « chômage » ou « incapacité professionnelle » ne sont pas couverts par les régimes obligatoires. L’assurance-vieillesse a longtemps procuré de maigres pensions au regard des autres régimes. « Dans les prochaines années, les frontières entre travail salarié et non salarié ont vocation à s’estomper voire à disparaître », avance le directeur du Cercle de l’Epargne.

Le renouveau du Cercle de l’Epargne
André Renaudin, directeur général, AG2R La Mondiale
Bourdon

Le Cercle de l’Epargne a été créé par les fondateurs du Cercle des Epargnants. Il est aujourd’hui soutenu par le groupe AG2R La Mondiale qui en reprend les objectifs et la philosophie.

Le Cercle de l’Epargne est un centre d’études et d’information sur l’épargne, la retraite et la prévoyance. Il entend, en toute indépendance, contribuer au débat public sur ces sujets. Sa gouvernance repose sur un Conseil Scientifique auquel participent de nombreux experts en matière économique, sociale, démographique, juridique, financière et d’étude de l’opinion.

 

Les 7 propositions
Jacques Barthélémy, avocat

-         Permettre la déductibilité sociale des cotisations Madelin (ce qui est le cas pour les Madelin agricoles)

-         Autoriser les versements complémentaires (comme pour les contrats de retraite en entreprise)

-         Harmoniser les règles pour la sortie en capital entre contrat Madelin et article 83 d’entreprise

-         Garantir la transférabilité des différents produits retraite (parfois mal respectée)

-         Permettre une sortie en capital à hauteur de 20 % (comme pour le Perp)

-         Couvrir tous les travailleurs indépendants (pour éviter le problème posé récemment aux agents généraux d’assurances)

-         Harmonisation les définitions de la garantie d’invalidité (pour une meilleure cohérence entre la définition de la Sécurité sociale et celle des compagnies).

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