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Le Sénat adopte un PLFSS revu et corrigé

Le Sénat adopte un PLFSS revu et corrigé

Les sénateurs à majorité de droite sont notamment revenus sur les équilibre généraux des régimes, sur le tiers payant et sur les plafonds imposés à l'économie collaborative avant taxation.

Le projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS) n'est pas sorti indemne de son passage au Palais du Luxembourg. Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi 22 novembre un budget de la Sécurité sociale pour 2017 largement remanié en comparaison avec le vote des députés à majorité socialiste début novembre.

Les modifications sont à consulter ici

Sur les anticipations générales d'équilibre des régimes, les sénateurs ont rejeté les projections réalisées par les députés, évoquant «des mesures contestées». Le déficit du régime général ramené à 400 millions d'euros l'an prochain, contre 3,4 milliards cette année, ce qui représenterait le meilleur résultat depuis 2001, a ainsi été rejeté. Idem pour l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui a été relevé à 2,1% contre 1,75% en 2016.

Les sénateurs ont également amendé l'un des passages les plus soumis à commentaires du projet de loi, celui de la fixation d'un plafond de revenus avant taxation des revenus issus de l'économie collaborative. Il concerne les particuliers proposant des biens à la location via des plates-formes numériques comme Airbnb pour les appartements ou Drivy et OuiCar pour les véhicules. Un seuil unique quel que soit le type de biens proposé à la location a été fixé à 15.691 euros avant l'affiliation obligatoire au régime du RSI et le paiement de cotisations sociales. Les députés avaient fixé un seuil à 23.000 euros pour la location meublée courte durée et à 7.720 euros pour la location de «biens meubles».

Concernant les retraites, les sénateurs ont reporté de trois mois la date d'entrée en vigueur de la liquidation unique des régimes alignés (LURA), «la date initiale paraissant trop ambitieuse».

Enfin, le Sénat a également rejeté le principe du tiers payant généralisé, expliquant que cette disposition «ne lui paraissait pas pertinent(e) pour améliorer l'accès aux soins».

Une commission mixte paritaire va être chargée de trouver un accord entre les deux chambres. Un accord étant peu probable, l'Assemblée procédera les 28 et 29 novembre à une nouvelle lecture du PLFSS avant que le Sénat ne procède à son tour à une nouvelle lecture. Puis l'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, procédera à la lecture définitive du texte le lundi 5 décembre.

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