Le RSI contre-attaque après la décision en faveur du MLPS

Le RSI annonce qu’il a fait appel de la décision du 11 décembre 2014 qui avait refusé, faute de prouver son affiliation au registre national des mutuelles, sa qualité à agir en direction d’une association qui incite les indépendants à se désaffilier des régimes obligatoires de Sécurité sociale. Le RSI avait en l’espèce demandé un enregistrement et une retranscription des débats par huissier

 « C’est Noël avant l’heure pour les Libérés ! Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile.