Le projet n'est pas sans danger pour les garanties de prévoyance complémentaire

David Rigaud, associé, Rigaud Avocats.

Le projet présenté comporte des avancées par rapport aux circulaires précédentes. Mais il n’est pas sans danger, notamment pour ce qui concerne les garanties de prévoyance complémentaire.

Si l’on revient au projet, celui-ci mentionne que « lorsque les garanties ne s’appliquent qu’à une ou plusieurs catégories de salariés, celles-ci doivent couvrir tous les salariés dont l’activité professionnelle les place dans une situation similaire au regard des risques concernés ».