En ce moment sur l'Agefi Actifs

Le CTIP salue la réforme de la retraite supplémentaire

Le CTIP salue la réforme de la retraite supplémentaire

Le représentant des institutions de prévoyance y voit «une première étape» qui remet à égalité assureurs français et fonds de pension anglo-saxons.

L'article 33 de la loi Sapin II en cours d’examen à l’Assemblée nationale fait le bonheur du monde de la retraite professionnelle supplémentaire. Comme l’avait promis l’exécutif, un nouveau véhicule va en effet permettre au monde de l’assurance, et notamment aux institutions de prévoyance (IP), de s’affranchir des contraintes de Solvabilité II. En accord avec la directive européenne sur les institutions de retraite professionnelle (IORP), ils bénéficieront d’un «régime prudentiel ad hoc».

«Nous avons toujours souhaité un traitement équitable de la retraite supplémentaire dans Solvabilité II, qui n’a malheureusement pas retenu une harmonisation avec les fonds de pension européens», a déclaré lors du bilan 2015 du CTIP Bertrand Boivin-Champeaux, son directeur prévoyance et retraite supplémentaire. L’organisme représentant les IP auprès des autorités a indiqué que leurs cotisations de retraite supplémentaire ont baissé de 3,9% l’an dernier, à 930 millions d’euros.

En abandonnant l’idée de réformer les règles de solvabilité de la directive IORP, Bruxelles a créé un système à deux vitesses sur le segment de la retraite supplémentaire d’entreprises, représentée en France par les contrats «article 83» et «article 39». La loi Sapin II est «une première étape» qui «va nous permettre de continuer à gérer cette activité avec un capital approprié», avance Bertrand Boivin-Champeaux, en référence à la fin des mesures transitoires de Solvabilité II, prévue en 2019.

Le texte permettra à la fois le transfert des portefeuilles existants vers les nouveaux organismes, mais aussi aux acteurs «ne couvrant que des engagements de retraite professionnelle supplémentaire de modifier leur objet». Ce nouveau statut devrait se rapprocher de Solvabilité I, qui régit toujours les exigences des fonds de pension anglo-saxons. Une telle évolution permettrait diriger les 130 milliards d’euros de la retraite supplémentaire vers des supports plus risqués comme les actions.

A la fin 2015, les 36 IP adhérentes au CTIP concentraient 12,9% de leurs placements en actions, contre 14,3% en 2013. Ces IP affichaient par ailleurs un ratio en normes Solvabilité I moyen de 6,2 fois les exigences de capital réglementaire, contre 6 fois fin 2014. «Nous attendons encore les données définitives de l’exercice préparatoire mais le ratio devrait tourner autour de 2,5 fois sous la norme Solvabilité II», indique Bertrand Boivin-Champeaux.

Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 12h28
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus