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Le courtage d’assurance avertit de lendemains difficiles pour les patients

Contrat santé responsable / dépassements d’honoraires

Le courtage d’assurance avertit de lendemains difficiles pour les patients
Yan Le Men, président de la Commission des assurances collectives de la CSCA

Forcer les médecins à devenir raisonnable en limitant le remboursement des complémentaires santé est un pari insensé et perdu d’avance dénonce la Chambre Syndicale des courtiers d’assurances. S’appuyant sur une étude interne de sa Commission des assurances collectives, le syndicat avance un reste à charge moyen qui serait multiplié par 2,5, avec en prime une double peine pour les femmes à travers les actes de gynécologie et de pédiatrie

Dans un communiqué en date du 6 octobre, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) avance qu’à l’instar des fédérations mutualistes ADPM, et de l’Unocam (Union nationales des organismes d’assurance maladie complémentaires), elle a donné un avis défavorable au projet de décret qui lui a été soumis sur les contrats santé responsables et déplore que le gouvernement entend le maintenir alors qu’il va porter essentiellement sur les honoraires des médecins dont les dépassements ne pourront être remboursés au-delà de 100 % de la base de remboursement de l’assurance maladie.

Un reste à charge qui sera augmenté

L’étude réalisée illustre également les impacts sur les trois spécialités les plus représentatives qui, avec 40% des actes, sont la gynécologie, l’ophtalmologie et la pédiatrie.

Pour ces trois spécialités, pour un plafond de déplacement des honoraires à 100 % BR, les fréquences de dépassement sont les suivantes :

 

Toutes régions

Ile de France

Gynécologie

47%

64%

Ophtalmologie

39%

58%

Pédiatrie

21%

30%

Chirurgie

47%

61%

Rhumatologie

42%

55%

 

Résultats près des 2/3 des actes effectués en Ile-de-France sont facturés au-delà du plafonnement. Pour la CSCA on ne peut penser sérieusement que le reste à charge des assurés ne sera pas augmenté. Les femmes subiront même la double peine à travers les actes de gynécologie et de pédiatrie.

Le gouvernement veut obliger les médecins à limiter leurs honoraires en empêchant les complémentaires de bien les rembourser, augmentant ainsi le reste à charge des assurés. « La pression des consommateurs forcerait ainsi les médecins à devenir raisonnables… » . C’est un pari insensé et perdu d’avance fait sur la santé des français, dénonce la CSCA qui explique que les pouvoirs publics oublient que le système actuel de l’Assurance Maladie ne prend pas en compte les différences considérables entre les régions et entre zones urbaines et campagnes (coûts d’installations et de frais fixes, loyers…). 

Des Incidences financières importantes pour les ménages. Une étude, portant sur plusieurs millions de personnes protégées, a été réalisée par la Commission des Assurances Collectives de la CSCA. Il en ressort, selon le syndicat, que pour les postes étudiés qui sont les consultations et visites de généralistes, les consultations de spécialistes et de neuropsychiatres, les actes techniques des praticiens, la radiologie et l’échographie, l’application des plafonds de remboursement des dépassements d’honoraires telle que prévue dans le projet de décret, multiplierait le reste à charge moyen par 2,5, le tout avec des réalités très diverses. Car si, en province, en dehors des grandes agglomérations, les plafonds envisagés pourraient apparaître suffisants pour couvrir une majorité d’actes (hors actes techniques), il n’en est pas de même dans de nombreuses zones urbaines et notamment les grandes villes, note la CSCA.

Alors que dans les régimes complémentaires d’entreprises, les « reste à charge » moyens se situent aujourd’hui aux environs de 12 % des dépenses, les chiffres de cette étude projettent pour 2017 une forte évolution de ce ratio : pour un couple avec deux enfants en province le reste à charge se situerait dans une fourchette entre 221 euros et 606 euros  (14 % de reste à charge). Ce chiffre serait en très forte augmentation sur une fourchette située entre 500 euros et 1.455 euros pour une famille identique en région parisienne (27 % de reste à charge).

Le projet du gouvernement crée un véritable tunnel de soins, interdisant, de fait, la couverture de certains dépassements qui n’ont aucun effet sur les comptes de l’Assurance Maladie, met en avant la CSCA qui demande le retrait de ce projet afin d’en revenir à la seule définition de minima de couvertures, correspondants à ceux définis dans le récent décret relatif à l’ANI du 11 janvier 2013.

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