Le bouclier sanitaire, nouveau scénario du HCAAM pour les complémentaires

France Assureurs dénonce une proposition de dernière minute jamais discutée avec les membres du groupe de travail.

«Ce rapport, qui exceptionnellement ne contient pas de propositions, n’engage pas les membres du Haut conseil qui, à aucun moment, n’ont eu à se prononcer collectivement sur l’un ou l’autre des scénarios.» Le disclaimer du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) figurant en préambule du rapport sur l'articulation de la Sécurité sociale et des complémentaires (1), montre combien le sujet est brûlant. 

En accès libre depuis le 14 janvier, le document avait, bien avant sa sortie, suscité l'ire des participants du groupe de travail concerné. France Assureurs (ex FFA) dénonçait déjà en novembre, à l'unisson avec les partenaires sociaux, une instrumentalisation du HCAAM avec la fuite dans la presse du scénario à l'époque privilégié par l'exécutif sur les quatre à l'étude, celui d'une «Grande Sécu».

Le dernier née du HCAAM

Si les quatres scénarios initiaux sont toujours présent et n'ont été revus qu'à la marge, un autre scénario (en annexe) envisage un «bouclier sanitaire» contre les reste à charge qui s'empilent. Dans cette hypothèse, si le cumul des restes à charge atteint un certain plafond, les dépenses de santé seraient prises en charge à 100% par la Sécurité sociale. A l'appui de sa réflexion, la HCAAM fait remarquer que le mécanisme existe déjà dans de nombreux pays européens, dont la Suisse, les Pays-Bas ou la Suède. 

L'introduction du bouclier sanitaire pourrait se faire avec ou sans surcoût pour l'assurance maladie obligatoire (AMO), en l'accompagnant d'une modification des règles de participations des assurés à la dépense. «L’introduction en France d’un bouclier bornant le montant annuel de restes à charge opposables après AMO pourrait modifier les comportements de souscription d’assurance complémentaire des individus, même si la possibilité de restes à charges perdurerait une fois le plafond atteint, en raison des dépassements d’honoraires et plus généralement de la liberté tarifaire», prédit le HCAAM. Le risque de surconsommation de soins une fois le plafond atteint est jugé peu plausible par le HCAAM. Non seulement le bouclier serait plutôt un parapluie perçé, puisque les dépassements d'honoraires continueraient à être supportés par le patient, mais les complémentaires assurent déjà ce rôle de bouclier en pratique.

 «Plafonner les restes à charge des Français à hauteur de leur capacité contributive convoque à la fois l’illusion d’optique et la fausse bonne idée, a fustigé Florence Lustman, présidence de France Assureurs, dans un communiqué. Illusion d’optique car ce dispositif ne plafonnerait qu’une partie des restes à charge, les dépassements d’honoraires de la médecine libérale n’étant pas pris en compte par ce bouclier sanitaire par exemple tout comme les médecines douces et autres soins non remboursés par la Sécurité sociale. Fausse bonne idée car ce dispositif nécessiterait une logistique de suivi et de gestion des dépenses extrêmement complexe qui alourdirait les coûts de gestion.»

D'après France Assureurs, le HCAAM aurait glissé la proposition concernant le bouclier sanitaire dans le rapport final sans jamais le mettre sur la table lors des sessions de travail. Le rapport a été remis au ministre de la Santé et des Solidarités Olivier Véran concomitamment à sa publication. 

(1) «Rapport du HCAAM : quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire»