BOUCLIER FISCAL

L’autoliquidation est généralisée mais aussi plus stricte

Une note administrative commente les nouvelles dispositions se rapportant au bouclier fiscal, un dispositif qui s’applique pour la dernière fois cette année - L’autoliquidation est désormais la règle et les modalités de calcul du bouclier sont à transposer à la défaveur du contribuable qui doit retraiter certaines sommes.

Une instruction du 27 février 2012 (1) commente les dernières modifications apportées au bouclier fiscal, et notamment l’obligation de procéder à son autoliquidation pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (2).

Exclusion d’une fraction de certaines impositions.