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L’assujettissement des bénéfices distribués, fruit du travail du dirigeant, est logique

Cotisations sociales des TNS

L’assujettissement des bénéfices distribués, fruit du travail du dirigeant, est logique

Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, revient sur la question de l’assujettissement des dividendes aux charges sociales. Au regard des controverses suscitées, il justifie les raisons de l’intervention du législateur, et la règle des 10 %, rendues nécessaires après la définition du revenu professionnel livrée par la jurisprudence de la Cour de cassation en 2008

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