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L’aspirine sera remboursé, les lunettes stylées aussi, mais qu’en sera-t-il de l’accès aux spécialistes ?

Santé collective et contrats responsables

L’aspirine sera remboursé, les lunettes stylées aussi, mais qu’en sera-t-il de l’accès aux spécialistes ?
Anne Marion, Présiente, Actuarielles

La fondatrice du cabinet d’actuariat conseil, Actuarielles, s’interroge sur les contradictions du projet de décret sur les contrats responsables. Elle tire la sonnette d’alarme sur l’ANI de 2013 en rappelant que les régimes de frais de santé se mettent en place au détriment des couvertures de prévoyance. Elle juge qu’il est encore temps de faire marche arrière en invitant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à revenir sur l'ouvrage

L'Agefi Actifs. - Que vous inspire la future réglementation qui se dessine pour les contrats responsables ?

Anne Marion. - Comme je l’ai expliqué dans une conférence récente, la tournure que prend la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé est préoccupante et pourrait conduire, paradoxalement à : moins de salariés, moins bien couverts avec moins de solidarité qu’en 2012. Un des risques majeurs avec les systèmes de type « base + options » qui ont de fortes chances d’émerger est d’entraîner un effet de solidarité inversée avec des salariés aisés qui, en ayant les moyens de souscrire les options facultatives, renonceront moins aux soins et utiliseront davantage le régime de base financé par les salariés moins bien couverts. Enfin, et même si cela a été déjà largement commenté, il convient de toujours souligner que les régimes de frais de santé se mettent en place au détriment des régimes de prévoyance. Je rappelle que 45 % des salariés français ne bénéficient pas du maintien intégral de salaire en cas d’invalidité. 

Le projet de décret est-il lisible ?

- A sa relecture d’étranges contradictions apparaissent. Les limites en optique ne seraient-elles pas discriminatoires ? En effet, tel qu’il est rédigé, les personnes qui n’ont pas besoin de lunettes pourront largement s’offrir une paire de solaire de marque tous les deux ans alors que les corrections invalidantes conserveront potentiellement du reste à charge. De même que faut-il penser des limites sur les dépassements de spécialistes ? Alors que rien ne semble prévu pour les ostéopathes, chiropracteurs et autres naturopathes, ce qui n’est certes, pas forcément une mauvaise chose, les patients seront potentiellement mieux remboursés s’ils vont voir un ostéopathes qu’un cancérologue ou un chirurgien.

Même si l’instauration de limites reste une idée à creuser, d’autant qu’un plafond de 200 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale reste convenable dans 80 % des cas et qu’il était temps de surveiller le marché de l’optique, il apparaît que les effets collatéraux ne seront pas neutres, d’autant que les acteurs prévoient, d’ores et déjà des sur-complémentaires facultatives pour contourner la difficulté, ce qui, au passage, ne risque pas de faciliter la lisibilité des garanties.

En résumé, nous aurons toujours accès à l’aspirine et à des lunettes « stylées » surtout lorsque nous n’en aurons pas besoin mais aura-t-on toujours accès à des spécialistes ?

Comment envisager l’avenir de la protection sociale dans ce contexte ? Quelles évolutions faut-il envisager pour le contrat responsable ? Ne faudrait-il pas continuer à réfléchir sur ses bases ? N’est-il pas encore temps de signer un nouvel accord prévoyant une alternative donnant la possibilité de financer la couverture en invalidité plutôt que la santé ?

 

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