AMF/ACPR

Lancement d’une consultation sur la vente de produits financiers aux personnes âgées

L’AMF et l’ACPR ouvrent jusqu’au 12 février 2019 une consultation publique sur les pratiques de commercialisation à destination des populations vieillissantes

Le Pôle commun ACPR/AMF publie mercredi 12 décembre 2018 une étude pluridisciplinaire intitulée « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes : comment faire face au déclin cognitif des personnes âgées au sein de la relation-client ? » ayant vocation à poser les bases d’une réflexion collaborative.  Dans un contexte de vieillissement démographique et de mutation digitale du secteur financier, le rapport présente un « état des lieux général des pratiques de commercialisation des produits financiers aux personnes âgées : besoins et difficultés éventuelles, mécanismes de protection et usages du marché» .

Si « les superviseurs se félicitent des démarches déjà mises en place par les établissements financiers », néanmoins « les entretiens avec les établissements ont confirmé la nécessité d’aller plus loin dans la réflexion, afin de trouver des solutions à la hauteur des enjeux ». Le rapport pointe par exemple le fait « les sujets de l’abus de faiblesse et de confiance sont bien connus et font l’objet de procédures spécifiques en interne » au sein des banques et des assurances, « mais que de nombreuses questions restent en suspens pour ce qui concerne la gestion de la clientèle se situant dans la ‘zone grise’ », les conseillers éprouvant « des difficultés à aborder certains sujets-clés, comme la dégradation des fonctions cognitives, de manière frontale avec ces clients ». Dans ce contexte, les acteurs de Place considèrent « qu’il faut aujourd’hui accompagner les réseaux dans leurs relations avec cette clientèle, au travers la publication de guides, des formations, des documents spécifiques de suivi ».

Pour autant, des clients âgés font encore « l’objet d’actions de démarchage inappropriées, voire agressives », selon l'AMF et l'ACPR, même si la mise en œuvre progressive des directives européennes MIF2 et DDA et des orientations de l’Autorité bancaire européenne devrait améliorer les pratiques en la matière.

Le rapport vise à constituer une première base de réflexion et à ouvrir le débat, par le biais d’un appel à contributions ouvert jusqu’au 12 février 2019, sur une série de questions-clés. L’ambition de ces travaux est double : « s’assurer qu’un conseil adapté est délivré par les professionnels et qu’un consentement éclairé est donné par cette clientèle lors de la souscription de produits financiers ». Les contributions sont à envoyer à : directiondelacommunication@amf-france.org ou 2794-COORDINATION-UT@acpr.banque-france.fr.