Plan d’épargne pour la retraite collectif

L’administration précise les nouvelles dispositions

Publiée sous forme de questions-réponses, la circulaire interministérielle apporte un éclairage aux interrogations suscitées par les modifications du dispositif d’épargne retraite en matière d’alimentation et de gestion du plan.

La loi de 2010 portant Réforme des retraites (1) a modifié le régime du plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) en permettant notamment d’alimenter le plan avec des jours de repos non pris ou avec la moitié de la participation. Malgré deux décrets publiés en novembre dernier, les nouvelles dispositions soulevaient encore des problèmes d’application. Afin d’éclaircir la situation, l’administration vient donc de produire une circulaire accompagnée d’un questions-réponses sur le sujet (2).

Transfert de jours de congés…