En ce moment sur l'Agefi Actifs

La retraite chapeau n’est pas réservée aux « Riches »

La retraite chapeau n’est pas réservée aux « Riches »

Près de 85 % des bénéficiaires perçoivent une retraite inférieure à 5.000 euros. Fallait-il mettre au pilori tout un dispositif pour une poignée de privilégiés ?

Le Gouvernement annonce la mise en ligne du rapport sur l’encadrement des retraites chapeau qui lui a été remis par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). 

Selon le rapport, ce dispositif bénéficie à plus de 200.000 salariés d’entreprises et à des dirigeants mandataires sociaux et 84 % des bénéficiaires perçoivent des retraites chapeau inférieures à 5.000 euros annuels. Ce rapport servira de base pour une réforme des retraites chapeau qui sera discutée au Parlement par amendement lors de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi pour la croissance et l’activité.

Ce que dit le rapport sur les bénéficiaires

L’annonce par la presse de retraites chapeau de niveaux très élevés, bénéficiant à de hauts dirigeants de grandes entreprises, suscite régulièrement l’émoi dans l’opinion publique et la sphère politique. Ces situations concernent un nombre de personnes relativement restreint : moins de 50 personnes bénéficient de retraites chapeau supérieures à 300.000 euros par an depuis 2010 d’après l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et moins de 500 pensions annuelles sont supérieures à ce seuil, tous régimes confondus, d’après la source fiscale. Certaines d’entre elles dépassent cependant le million d’euros et ne répondent pas à l’objectif de modération et de prévention des abus promu notamment par le monde de l’entreprise.

Cependant, ces cas ne doivent pas occulter le fait que les retraites chapeau ne sont pas réservées aux très hauts dirigeants : les données disponibles montrent que plus de 200.000 personnes bénéficient d’une retraite à prestations définies. Pour 84 % d’entre elles, le montant annuel des rentes reçues dans le cadre de ces régimes est inférieur à 5.000 euros.

 

Projet de loi Macron. Celui–ci, dans son article 64, envisage de modifier l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale, en rajoutant un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, les organismes et entreprises mentionnés au I de l’article L. 137-11 débiteurs des rentes établissent un rapport de suivi qui retrace, pour l’année précédente, le montant des engagements souscrits, le nombre de rentes servies ainsi que les montants moyen et médian de celles-ci. Ce rapport est adressé à l’Institut national de la statistique et des études économiques et aux services statistiques des ministères chargés de la sécurité sociale et de la mutualité. »

À lire aussi
Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 14h25
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus