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La réglementation doit tendre vers une meilleure protection des investisseurs

La réglementation doit tendre vers une meilleure protection des investisseurs

Les crises à répétition et leur ampleur ont mis en lumière la nature complexe de certains produits financiers et surtout la façon dont ils étaient commercialisés. Pour y remédier, l’une des priorités des autorités européennes est d’assurer une meilleure protection des investisseurs, une condition indispensable afin de restaurer la confiance. De nombreuses directives européennes ont donc été adoptées (AIFM, OPCVM 4) ou sont en passe de l’être.

Aujourd’hui, il est nécessaire de revenir à des choses factuelles, efficaces. Plus lisible que le prospectus simplifié, le DICI de deux pages (document d’informations clés pour l’investisseur), mis en place dans le cadre de la directive OPCVM 4, va dans ce sens. Voté le 15 avril dernier par les eurodéputés en séance plénière, l’accord sur le règlement Prips (Packaged retail investment products), portant sur les produits d’investissement de détail packagés (assurance vie en unités de compte, produits structurés, …) impose également la publication d’un DICI de trois pages renseignant les informations à communiquer aux investisseurs particuliers avant toute souscription.

Dans cette volonté d’une meilleure protection des investisseurs, un point est au cœur du débat : le conseil délivré et sa rémunération. Dans un souci de transparence et de prévention contre de possibles conflits d’intérêts, la nouvelle version de la directive sur les marchés d’instruments financiers, dite MIFID 2, supprime les rétrocessions sur commissions versées aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Pour se prévaloir du label « indépendant », les CGPI devront désormais facturer des honoraires. Une mesure sur laquelle on peut émettre quelques réserves quant à son objectif, à savoir la protection des investisseurs. Si rémunérer le conseil par honoraires ne constitue pas un problème pour les clients des banques privées, c’est loin d’être le cas pour une grande majorité d’épargnants. Ces derniers se retrouveront ainsi sans conseil, comme cela s’est produit en Grande-Bretagne avec la mise en place de la Retail Distribution Review. Ces investisseurs se tournent donc à nouveau vers leurs conseillers bancaires ou agents généraux, voire vers les plateformes de distribution en ligne où le conseil est standardisé et industrialisé. Un canal de distribution sur lequel il apparaît effectivement difficile de gérer des problématiques patrimoniales complexes.

En supprimant les rétrocessions pour les indépendants seuls, la directive MIF 2 ne risque-t-elle pas de favoriser les architectures fermées, et ainsi de réduire le choix disponible ? Là encore, on est loin d’une protection renforcée de l’investisseur. Alors qu’il est clair que les fonds les plus populaires sur les plateformes de distribution ont été choisis sur la base de leur performances passées !

David Guéganic

Dernière mise à jour à 14h25
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