Déshérence des contrats

La proposition de loi adoptée en commission

La proposition du député Daniel Labronne sera examinée par l'Assemblée nationale lundi 22 juin
Daniel Labaronne, député LREM d'Indre-et-Loire

Daniel Labaronne, député LREM d'Indre-et-Loire et nouveau Whip de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a présenté mardi 16 juin en commission une proposition de loi pour lutter contre la déshérence des contrats épargne-retraite supplémentaire. La commission a adoptée cette proposition dans la foulée, qui sera présentée dans l'Hémicycle lundi 22 juin.