Futur régime pandémie

La CNCEF Assurance a fait son choix

Gaétan Pierret

Dans le cadre de la mise en place du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels souhaité par Bercy, la CNCEF Assurance a rendu sa copie cette semaine auprès de Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor et de Valéria Faure-Muntian, députée qui préside le groupe d’étude Assurance rassemblant des parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

L’association s’est dite favorable à la création d’un régime assurantiel de Place - combinant les assureurs, les réassureurs, la CCR et l'État – dont le modèle serait calé sur celui des catastrophes naturelles. Ce régime a « l’avantage de la simplicité, du fait d’un taux identique pour tous, proportionnel au montant des cotisations des autres garanties de dommages aux biens et pertes d’exploitation », a t-elle estimé. Tout en rappelant qu’il est pour l’heure difficile de quantifier le coût d’une telle assurance, la CNCEF Assurance préconise de lui adjoindre en complément une couverture contre une série d’autres événements d’ampleur exceptionnelle, qui pourraient potentiellement générer des pertes d’exploitation, indique un communiqué.

Elle propose également que tout contrat d’assurance, comportant une garantie de pertes d’exploitation consécutives à des dommages aux biens, soit obligatoirement étendu à la garantie des pertes d’exploitation, consécutives à une catastrophe sanitaire.