En ce moment sur l'Agefi Actifs

La Chambre syndicale des courtiers d'assurances s'inquiète du rapport Libault

La Chambre syndicale des courtiers d'assurances s'inquiète du rapport Libault

Le CSCA regrette que le rapport sur la complémentaire santé généralisée évoque des substituts aux "clauses de désignations" pourtant censurées par le Conseil Constitutionnel.

Dans une tribune, la chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) s'inquiète de la mise en place d'un mécanisme équivalent aux "clauses de désignations", proposé par le rapport Libault sur la complémentaire santé obligatoire et présenté le 24 septembre à la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Un rapport que l'AgefiActifs.com a analysé dans l'article Les inquiétudes du rapport sur la complémentaire santé obligatoire.

Dans son rapport, l'ancien directeur de la sécurité sociale Dominique Libault proposait de "renforcer le dispositif de recommandation" en matière de choix d'organisme de complémentaire santé", en l'absence des clauses de désignation, censurées par le Conseil Constitutionnel le 13 juin 2013. Il recommande notamment de "prévoir des exceptions à la fin des clauses de désignation dans un nombre restreint de branches caractérisées par une très forte mobilité des salariés".

La CSCA regrette le caractère "contradictoire" de la mesure, affirmant que le même rapport reconnaît "qu'il faut veiller aux décisions du Conseil Constitutionnel". Il appelle par ailleurs à "respecter la liberté de choix et de contractualisation des entreprises françaises".

Fichiers
Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 16h24
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus