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Divergence sur les chiffres du déficit du régime des retraites de base

Divergence sur les chiffres du déficit du régime des retraites de base

Alors que la Commission des comptes de la Sécurité sociale se félicite des bons chiffres dans la réduction du déficit du régime, un rapport du Sénat sur le Fonds de solidarité vieillesse indique une aggravation de sa situation financière.

La Commission des comptes de la Sécurité sociale annonce que le solde du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est réduit à –10,8 milliards d’euros en 2015. Ce résultat, au-delà des attentes, correspond à une amélioration de 2,4 milliards d’euros par rapport à 2014. Le déficit a « ainsi été divisé par deux par rapport au niveau atteint en 2011 (20,9 milliards d’euros) », indique le communiqué du Ministère des Affaires sociales et de la santé.

Toutes les branches du régime général sont concernées par cette amélioration : la branche famille voit son déficit divisé par deux par rapport à 2014 et retrouve son meilleur niveau depuis 2008. Le solde de la branche vieillesse, « dont le déficit est quatre fois inférieur à celui de l’année précédente, est désormais très proche de l’équilibre, pour la première fois depuis 2004 », indique le communiqué.

Dans le même temps, la Commission des affaires sociales du Sénat a examiné un rapport présenté par les sénateurs Gérard Roche (UDI) et Catherine Génisson (PS), consacré à la situation financière du Fonds de solidarité vieillesse le 8 juin. Il s’agit du premier rapport public consacré à ce sujet. Le rapport indique que «  le déficit du FSV s’est fortement creusé. Il s’établit en 2016 à 3,9 milliards d’euros, près de la moitié du déficit de l’ensemble des branches du régime général de la Sécurité sociale (9,1 milliards d’euros) ».

Dans le cadre de ses prévisions pour 2016, la Commission des Affaires sociales table sur une réduction du déficit de plus d'un milliard d’euros pour la branche maladie. Les estimations pour la branche vieillesse sont encore plus optimistes dans la mesure où la commission prévoit un excédent des résultats. Une situation contestée par le rapport du sénat qui indique que « la persistance du déficit du FSV contraste avec un retour à l’équilibre des régimes de base d’assurance vieillesse prévu en 2016, qui n’est que théorique : la nature forfaitaire des dépenses du FSV ne correspond pas à la charge réelle supportée par les régimes de retraite. Les résultats de la branche vieillesse et du FSV sont intrinsèquement liés et rendent illusoire un retour à l’équilibre de la première alors que le déficit du second demeure élevé ».

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