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Dirigeants de SARL : adoption d'un amendement supprimant les charges sociales sur les dividendes

Dirigeants de SARL : adoption d'un amendement supprimant les charges sociales sur les dividendes

Le Sénat a adopté un amendement qui vise à éviter aux dirigeants de SARL de payer des charges sociales sur des dividendes.

Le Sénat a adopté un amendement jeudi 12 novembre qui vise à supprimer l'assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL. 

"Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. Ils sont en effet issus des résultats des entreprises, lesquels sont eux-mêmes déjà soumis à l'impôt", a estimé le sénateur Olivier Cadic.

Depuis le 1er janvier 2013, la fraction des revenus distribués – les dividendes – et des intérêts payés qui excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales sur les revenus d'activité des gérants majoritaires dirigeant une société assujettie à l'impôt sur les sociétés.

"Cette mesure est d'autant plus préjudiciable aux travailleurs indépendants que la loi de finances pour 2013 avait également durci l'imposition des dividendes. Elle prévoyait la suppression de l'abattement de 1 525 euros pour les personnes seules et soumettait les dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sans option possible pour le prélèvement libératoire de 21 %.

Avec de telles dispositions, et sous couvert de lutte contre l'optimisation sociale, le Gouvernement et la majorité en viennent à fixer dans la loi un montant maximal de dividendes, et adressent ainsi un message de défiance aux entrepreneurs", a ajouté le sénateur.

Pour consulter le détail des débats, suivez ce lien.

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