LU POUR VOUS

Comprendre et mettre en œuvre la réforme des retraites

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant Réforme des retraites a relevé de 60 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 ans l’âge d’ouverture du droit à une retraite à taux plein. Elle comporte de nombreuses autres mesures pouvant avoir des conséquences en matière patrimoniale.

Présentant en détail ces nouvelles règles, le dossier pratique des Editions Francis Lefebvre tient également compte des décrets d’application du 30 décembre 2010.

L’ouvrage comprend trois parties. La première est logiquement consacrée aux pensions de retraite de base et complémentaires en abordant successivement la situation des salariés, des artisans, des industriels et commerçants, des agriculteurs et des professions libérales. L’ouvrage revient sur l’attribution des droits, le calcul de la pension, la liquidation des droits, ou encore les droits du conjoint survivant.

La seconde partie aborde, entre autres, l’emploi des seniors à travers le cumul emploi-retraite ou le compte épargne temps et les congés de fin d’activité.

Enfin, la troisième partie concerne les mesures relatives à l’épargne salariale (participation, plan d’épargne pour la retraite collectif) et aux dispositifs de retraites supplémentaires (retraites à prestations définies, contrats Madelin). L’ouvrage rappelle par exemple les avantages des différents systèmes d’épargne retraite et dans quelles conditions les entreprises peuvent mettre en place ou maintenir un régime de retraite à prestations définies réservé à certaines catégories de salariés ou aux dirigeants.

Le dossier évoque également le renforcement des prélèvements sur les retraites chapeaux, bien que cette mesure ne figure pas dans la loi portant Réforme des retraites, mais dans la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011.

Référence

Réforme des retraites, Dossiers pratiques Francis Lefebvre, 314 p., 59 euros