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Commentaires de Fidroit à la suite de la circulaire du RSI du 14 février

Dividendes et cotisations sociales

Commentaires de Fidroit à la suite de la circulaire du RSI du 14 février
Olivier Rozenfeld, Président de Fidroit

A compter du 1er janvier 2013, l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 étend l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants à une partie des revenus distribués

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