Clauses de désignation : "Une énième tentative de revenir par la serrure"

Le rapport Libault évoque des "exceptions" à la censure par le Conseil Constitutionnel des clauses de désignation dans les contrats de mutuelle. Président de la Commission des Assurances collectives de la CSCA, Yan le Men monte au créneau. Interview.

A trois mois de sa mise en place, la complémentaire santé généralisée cristallise les angoisses des professionnels. Alors que plusieurs rapports pointent le manque de préparation des entreprises à la généralisation de la mutuelle en entreprise, la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) monte au créneau.