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Assurance emprunteur : la Cour de cassation censure le principe de résiliation annuelle

Assurance emprunteur : la Cour de cassation censure le principe de résiliation annuelle

Un arrêt de la 1ere Chambre civile de la Cour de cassation du 9 mars 2016 vient censurer la faculté de résiliation annuelle d’un contrat d’assurance emprunteur en vertu du de l’article L. 113-12 du Code des assurances

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