Prévoyance individuelle

Aprep joue la carte des non-salariés

L’association propose aux indépendants une nouvelle offre de prévoyance complète à destination des TNS - Elle permet à l’adhérent, au travers de deux formules, de moduler ses garanties et de choisir sa fiscalité.

Comme son nom l’indique, Aprep Protection TNS est une offre de prévoyance dédiée aux travailleurs non salariés (TNS), aux gérants majoritaires et à leurs conjoints. Sa particularité est de pouvoir se décliner en deux solutions distinctes au travers de deux contrats selon le niveau de protection et le cadre fiscal retenus par le professionnel assuré. Ces deux contrats, souscrits par l’Aprep, sont assurés par le groupe La Mondiale.

Optimisation des fiscalités.

La première solution, Protection Indépendant, comprend un seul contrat comportant garanties décès/IAD (*) (versées en capital ou en rente), exonération de primes en cas d’ITT (*) ou d’IP (*), rente éducation, rente de conjoint, ITT et IP. Protection Indépendant peut être souscrit, au choix, soit dans le cadre de la fiscalité assurance vie (non-déductibilité des cotisations avec versement d’un capital décès), soit dans le cadre de la fiscalité Madelin (déductibilité des cotisations avec prestations versées sous forme de rente ou d’indemnités journalières).

La seconde solution prend la forme d’un pack comportant deux contrats avec d’un côté des garanties décès et IAD, rente éducation et rente conjoint soumis à la fiscalité de l’assurance vie et, de l’autre, des couvertures ITT et IP, soumises à la fiscalité Madelin. Ce second volet est dénommé Protection Revenus.

Expression des garanties et tarification.

Pour chaque garantie, l’adhérent choisit un pourcentage appliqué au revenu de référence. Exprimé en nombre de plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass), il correspond à la moyenne du bénéfice professionnel net imposable de l’assuré des deux derniers exercices. Ce revenu de référence est plafonné selon les classes, au nombre de six dans la segmentation retenue, elles-mêmes définies selon des profils de risques du moins risqué au plus risqué. Il est plafonné à 0,75 Pass pour les conjoints collaborateurs et à 2 Pass pour les créateurs/repreneurs.

En cas d’invalidité ou d’incapacité, le pourcentage doit être fixé en fonction du montant des prestations du régime de base.

Pour les garanties viagères, les rentes sont calculées à partir des tables de mortalité et du taux technique en vigueur au jour du décès ou à la date de reconnaissance de l’invalidité par l’assureur (frais d’arrérage de 3 %).

De son côté, le montant des primes pour chaque garantie est calculé à partir d’un taux évoluant au 1er janvier de chaque année et dépendant à la fois de l’âge de l’assuré (sauf pour les gérants majoritaires) et de sa profession. Un tarif promotionnel est proposé pour les repreneurs ou créateurs d’entreprise (abattement de 40 % pour la 1ère année d’exercice, 20 % pour la 2e et 10 % pour la 3e).

Le cas de l’ITT et l’IP.

Pour coller au plus près des nombreux régimes de TNS, la garantie ITT propose trois durées de couverture (1, 2 et 3 ans), quatre franchises (15, 30, 90 et 365 jours), ainsi que deux options de rachat de franchise. Concernant l’invalidité, son taux pondéré est calculé en fonction du taux d’invalidité fonctionnelle et du taux d’invalidité professionnelle de l’assuré. En matière d’IPP (taux pondéré compris entre 33 % et 66 %), la rente est proportionnelle.

Formalités médicales et exclusions.

Selon les montants de couverture retenus et l’âge de l’assuré, les formalités médicales seront plus ou moins lourdes et leur coût remboursé en cas d’acceptation du contrat par l’adhérent, indique l’Aprep. Un délai de carence est appliqué pour les affections dorsales et les syndromes psychiatriques dans le cas des garanties incapacité et invalidité. Ils peuvent ensuite être pris en charge sous conditions. L’assuré doit enfin informer l’assureur de tout changement important (changement de profession, pratiques de sports dangereux).

(*) IAD : invalidité absolue et définitive ; ITT : incapacité temporaire de travail ; IP : invalidité permanente qui peut être partielle (IPP) ou totale (IPT).

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