En ce moment sur l'Agefi Actifs

Analyse du droit de la protection sociale par le Recueil Pratique de Jurisprudence 2013

Lu pour vous

Analyse du droit de la protection sociale par le Recueil Pratique de Jurisprudence 2013

Fondé et dirigé par Hubert Marck, le Recueil Pratique de Jurisprudence prend du recul pour mieux analyser les grands arrêts et les évolutions légales et réglementaires importantes survenus lors de l'année écoulée.

Cette édition 2014 (n°30) relative à l’année 2013  sera complétée par un numéro à paraître au cours du second semestre 2014. Le Recueil est rédigé par des professionnels de la Protection sociale. A travers ce 30ème numéro des DPS, l’auteur évoque les dernières décisions rendues par le Conseil constitutionnel relatives aux clauses de désignation, à la suppression des « taux historiques » de prélèvements sociaux sur certains produits des contrats d'assurance vie exonérés d'impôt sur le revenu »,à l’'instauration du " fichier des contrats d'assurance vie " et à l’intégration dans l'assiette du plafonnement pour l'ISF des intérêts des contrats d'assurance vie déjà assujettis aux prélèvements sociaux. Il revient aussi sur les décisions du Conseil concernant la déclaration à l'administration des schémas d'optimisation fiscale ainsi qu'à la modification de la définition de l'abus de droit. 

Recueil Pratique de Jurisprudence

N° Avril 2014 : prix à l’unité : 50 euros TTC

Abonnement annuel : 190 euros TTC (avec extraits du rapport annuel de la Cour de Cassation et du Comité de l’abus de droit fiscal et accès libre à la jurisprudence depuis 1998).

Informations et commandes

www.lesdps.fr

email : lesdps.editions@orange.fr

Tél. 09.66.85.31.91

Au sommaire de cette édition :

Prévoyance : Clause de désignation ; Contrat groupe et stipulation pour autrui ; Interprétation contractuelle et définition de la garantie ; Loi Evin et collectivités territoriales ; Obligation de cotiser et convention collective des cadres ; Participation aux bénéfices techniques et financiers ; Prescription.

Retraite : Catégorie objectivement définie ; Contractualisation d’un avantage de retraite ; Dénonciation d’un engagement unilatéral et prestations définies ; Egalité de traitement.

Assurance vie : Clause bénéficiaire et représentation ; Devoir d’information et de conseil ; Faculté de renonciation ; Fiscalité et rachat ; Formalisme de l’information précontractuelle ; Modification de la désignation bénéficiaire ; Prescription biennale.

Épargne salariale : Intéressement ; Participation.

Intermédiaires : Agent général ; Mandataire non agent général ; Sanction de l’ACPR.

Patrimoine : Administration spéciale des biens donnés ou légués à un mineur ; Bofip ; Défiscalisation ; Donation - partage ; Impôt de solidarité sur la fortune ; Incapacité ; Taux effectif global.

 

Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 14h25
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus