AMF : la notion d’indépendance ne doit pas être réservée aux seuls conseils rémunérés par honoraires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de rendre publique sa réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la MIF. L’AMF partage la position de la Commission Européenne sur la transparence des rémunérations, estimant ainsi que davantage de transparence sur les commissions perçues reste le meilleur moyen de régler les conflits d’intérêts et qu’un renforcement des contraintes en la matière s’impose. Elle considère également que la perception de commissions dans le cadre de la gestion d’un portefeuille peut biaiser le service rendu au client d’autant plus que ce dernier n’intervient pas dans le choix des fonds. Elle propose de s’inspirer du régime français applicable aux fonds de fonds. En revanche, elle affirme que la notion d’indépendance ne doit pas être réservée aux seuls conseillers payés par honoraires mais qu’en revanche, seule une prestation sur le long terme justifie une rémunération récurrente.

Quant à l’analyse objective du marché, l’AMF juge qu’il n’est pas utile que le distributeur soit en mesure de proposer une large gamme de produits dès lors qu’il conseille un produit répondant aux besoins du client et que ce dernier a signé un écrit par lequel il reconnaît avoir connaissance de ces limitations. Elle souligne également que l’obligation de suivi ne doit pas être généralisée mais dépendre de la nature de la prestation de conseil (ponctuelle ou non).

Par ailleurs, elle s’est positionnée pour le maintien du régime de l’exécution simple et a fortiori pour une révision de la définition des produits complexes et non complexes.

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