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AGIRC-ARRCO : Un projet de transfert des recouvrements des cotisations par les Urssaf très critiqué

 AGIRC-ARRCO : Un projet de transfert des recouvrements des cotisations par les Urssaf très critiqué

La suppression du CICE pourrait aboutir à un projet de transfert des recouvrements de cotisation des régimes AGIRC et ARRCO par les Urssaf. L’Institut de la Protection Sociale tire la sonnette d’alarme.

Les projets de lois de finances (PLFSS et PLF) pour 2018 prévoient la suppression du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et du Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS). Ils devraient être remplacés en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales. Dans le cadre de la mise en place de cette réforme, les services de l’AGIRC-ARRCO ont planché sur ses modalités de mise en œuvre en collaboration avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS). Cette dernière aurait proposé de transférer aux Urssaf la gestion des recouvrements des cotisations. Un projet qui inquiète les professionnels du secteur, à l’instar de l’Institut de la Protection Sociale (IPS), qui indique dans un communiqué que « cette réforme technique s’inscrirait dans le droit fil des dernières mesures de centralisation des encaissements de cotisations vers les Urssaf (cotisations de l’assurance chômage puis récemment celles du RSI). Mais en réalité, en partageant les responsabilités du recouvrement entre deux structures, ce projet reprend les mêmes solutions que celles ayant prévalu il y a 10 ans à la création du RSI et de l’ISU », précise l’IPS. Il estime que « le mode opératoire de l’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, ne permet pas un traitement individuel  des situations alors que c’est justement l’approche de l’Arrco-Agirc. Il est difficile d’imaginer que les Urssaf, opérateurs de masse puissent maintenir une telle qualité de service. Ce n’est d’ailleurs pas sans raison que les rapports 2015 et 2017 du Haut Conseil du Financement de la protection sociale soulignent les risques de cette opération ».

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