prélèvement à la source

Vendredi 22 Décembre 2017

Après les dernières évolutions du prélèvement à la source poussé par le gouvernement, l'association Préfon estime que cela va provoquer le...

Mercredi 6 Décembre 2017

Les parlementaires ont validé mardi 5 décembre la version 2019 du prélèvement à la source. Des précisions sont apportées sur le dispositif...

Jeudi 16 Novembre 2017

Le 15 novembre dernier, Bercy a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait effectif au 1er janvier 2019, comme annoncé...

Mardi 14 Novembre 2017

Le report annoncé de l'entrée en application n'était pas synonyme d'abandon du dispositif par le nouveau gouvernement.

Mercredi 11 Octobre 2017

Mardi 10 octobre, le gouvernement a transmis au Parlement les résultats des tests d'évaluation menés sur le prélèvement à la source. Selon le...

Mercredi 30 Août 2017

Le prélèvement à la source est entré en phase de test depuis le début juillet 2017 pour permettre aux futurs collecteurs d'étrenner le nouveau...

Jeudi 11 Mai 2017

Christian Eckert a publié mercredi 10 mai un décret et un arrêté précisant les modalités d’application du prélèvement à la source, alors que le...

Vendredi 3 Février 2017

La réforme est désormais aboutie : retenue et acompte seront opérationnels dès le 1er janvier 2018

Vendredi 16 Décembre 2016

Comme on le sait, l’administration fiscale s’ingénie à rendre neutre pour le contribuable les effets de la réforme de l’impôt sur le revenu visant...

Mardi 29 Novembre 2016

Le Conseil constitutionnel réaffirme que la taxe de 75 % payée sur les produits versés à des États coopératifs est conforme, en introduisant...

Jeudi 18 Juin 2015

Le 17 juin 2015, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à...