prélèvement à la source

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Prélèvement à la source : publication in extremis des textes d’application

Jeudi 11 Mai 2017

Christian Eckert a publié mercredi 10 mai un décret et un arrêté précisant les modalités d’application du prélèvement à la source, alors que le...

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Loi de Finances / Prélèvement à la source

Approximations en perspective pour l’année de transition

Vendredi 3 Février 2017

La réforme est désormais aboutie : retenue et acompte seront opérationnels dès le 1er janvier 2018

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PLF 2017

Prélèvement à la source : les futurs retraités, grands gagnants de la réforme ?

Vendredi 16 Décembre 2016

Comme on le sait, l’administration fiscale s’ingénie à rendre neutre pour le contribuable les effets de la réforme de l’impôt sur le revenu visant...

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Fiscalité / Etats non coopératifs

États non coopératifs : la retenue de 75 % jugée constitutionnelle

Mardi 29 Novembre 2016

Le Conseil constitutionnel réaffirme que la taxe de 75 % payée sur les produits versés à des États coopératifs est conforme, en introduisant...

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Le principe du prélèvement à la source officiellement lancé en Conseil des ministres

Jeudi 18 Juin 2015

Le 17 juin 2015, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à...