
Selon Axa, la formule contraignante imposée lors du passage au prélèvement à la source est justifiée. Préfon dénonce au contraire un système...
Selon Axa, la formule contraignante imposée lors du passage au prélèvement à la source est justifiée. Préfon dénonce au contraire un système...
Après les dernières évolutions du prélèvement à la source poussé par le gouvernement, l'association Préfon estime que cela va provoquer le...
Les parlementaires ont validé mardi 5 décembre la version 2019 du prélèvement à la source. Des précisions sont apportées sur le dispositif...
Le 15 novembre dernier, Bercy a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait effectif au 1er janvier 2019, comme annoncé...
Le report annoncé de l'entrée en application n'était pas synonyme d'abandon du dispositif par le nouveau gouvernement.
Mardi 10 octobre, le gouvernement a transmis au Parlement les résultats des tests d'évaluation menés sur le prélèvement à la source. Selon le...
Le prélèvement à la source est entré en phase de test depuis le début juillet 2017 pour permettre aux futurs collecteurs d'étrenner le nouveau...
Christian Eckert a publié mercredi 10 mai un décret et un arrêté précisant les modalités d’application du prélèvement à la source, alors que le...
La réforme est désormais aboutie : retenue et acompte seront opérationnels dès le 1er janvier 2018
Comme on le sait, l’administration fiscale s’ingénie à rendre neutre pour le contribuable les effets de la réforme de l’impôt sur le revenu visant...
Le Conseil constitutionnel réaffirme que la taxe de 75 % payée sur les produits versés à des États coopératifs est conforme, en introduisant...
Le 17 juin 2015, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté une communication relative à...