dividendes

Jurisprudence communautaire

Par un arrêt du 4 octobre 2018, la France est de nouveau sanctionnée pour le régime discriminatoire qu'elle réserve aux distributions de dividendes...

Convention franco-luxembourgeoise

Résidence fiscale, retenue à la source sur les dividendes, plus-values de cession, dispositifs anti-abus…

Rémunérations des dirigeants / Dividendes

Les interprétations de l’Acoss et du RSI sont discutables au regard du texte de loi stricto sensu