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Réglementation

Lors de la commission des sanctions de l'AMF qui s'est déroulée le 1er décembre dernier, la représentante du Collège a requis une amende de 800.000...
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Le 27 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l'amende de 5 % qui sanctionne la non-déclaration des contrats d...
La banque a écopé d'une amende de 10 millions d'euros pour des carences dans les dispositifs antiblanchiment et antiterroriste lors d'un contrôle...
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé en octobre 2015 une procédure disciplinaire à l’encontre de la compagnie Axa...