La mutualisation au cœur de l’assurance

La loi Lemoine renforce l’importance de la mutualisation dans l’assurance emprunteur

Augmenter la mutualisation, c’est agir sur la répartition des risques pour augmenter l’assurabilité de tous. Cette orientation plus inclusive de l’assurance est celle de CNP Assurances. La loi Lemoine, entrée en vigueur au 1er juin pour les nouveaux contrats, introduit deux articles en ce sens dans son Titre II :  la réduction du délai du droit à l’oubli (de 10 à 5 ans pour toutes les personnes ayant souffert d’un cancer et d’une hépatite C, à partir de la fin du protocole thérapeutique) et la suppression de la sélection médicale pour les prêts immobiliers (jusqu’à 200.000 euros par personne physique, sur l’encours cumulé des contrats de crédit, avec un âge en fin de prêt inférieur à 60 ans).

Un contexte de risque potentiellement augmenté…

Dans un contexte de réduction du pouvoir d’achat et de hausse des taux d’intérêts, ces deux mesures ont pour but commun d’inclure plus largement dans les contrats des personnes qui présentent ou ont présenté des risques plus importants que la population générale. En cela, elles sont alignées avec notre conviction sur les vertus de la mutualisation. Réduire le délai du droit à l’oubli c’est de facto augmenter la mutualisation, de même que ne plus exercer de sélection médicale sur une partie des demandes. La réponse de CNP Assurances, fondée sur le renforcement de la mutualisation, consiste aujourd’hui à œuvrer avec ses partenaires afin de conserver le même niveau de garanties tout en travaillant sur un équilibre économique satisfaisant pour toutes les parties prenantes (assurés, distributeurs et assureurs), dans un contexte de risque potentiellement augmenté du fait de l’absence de sélection médicale.

… Contenu par la mutualisation du risque

On le voit, l’absence de déclaration du risque constitue le fondement commun de ces deux mesures. Néanmoins, pour repousser les limites de l’assurabilité, CNP Assurances croit à une mutualisation fondée sur la connaissance du risque et les opportunités d’amélioration qui en résultent. Cette estimation du risque est rendue possible par une exploitation des données plus forte et par un suivi des progrès scientifiques permettant d’anticiper les évolutions de sinistralité à venir. C’est lorsqu’il est en mesure d’évaluer le risque qui lui est soumis que l’assureur peut ajuster de la façon la plus pertinente les conditions d’une mutualisation profitable au plus grand nombre. Notre sélection médicale vise non pas à exclure des candidats à l’assurance, mais à augmenter l’effectif des personnes éligibles à l’assurance, dans les meilleures conditions possibles pour tous. Dans cette optique, et allant au-delà de la loi Lemoine, La Banque Postale (LBP) et CNP Assurances ont décidé, à compter du 1er juin 2022, de mettre fin aux surprimes concernant les contrats emprunteur de niveau 2 de leurs clients tout en continuant à en estimer le risque. Cette action permettra aux personnes en risque de santé aggravé de bénéficier d’une mutualisation plus grande, et, par conséquent, en réduisant le coût de l’assurance, de préserver leur capacité d’emprunt. Avec cela, CNP Assurances pourra proposer à près de la totalité de ses clients conjoints avec LBP (plus de 99,7 %) une assurance emprunteur sans surprime.

Enfin, la loi Lemoine, dans la continuité d’un mouvement débuté depuis plus de 10 ans - au travers de la Loi « Lagarde » du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation, et l’amendement « Bourquin » à la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - élargit la possibilité pour les assurés de choisir leur assurance emprunteur.

CNP Assurances considère qu’un marché ouvert stimule l’innovation et l’amélioration des offres et des services au bénéfice des assurés, ce que nous mettons en pratique avec nos partenaires.