L’activité de conseil fiscal a connu au cours des 20 dernières années de profonds bouleversements faisant évoluer la profession.

L’un des évènements le plus marquant est, à mon sens, celui de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par, dans un champ restreint, celui de l’impôt sur la fortune immobilière.

Consacrée par la loi de finances pour 2018, cette suppression marque la fin de l’un des impôts les plus contestés depuis sa création en 1981.

La fin de l’ISF a permis aux entreprises et à leurs dirigeants de sortir des contraintes nombreuses liées au respect des conditions pour bénéficier de l’exonération en tant que biens professionnels.

Rappelons brièvement que l’assiette de l’ISF était constituée par l’ensemble du patrimoine d’un contribuable dès lors que ce patrimoine était supérieur à 1,3 millions d’euros.

L’entreprise au cœur de l’impôt

Pour de nombreux dirigeants d’entreprise, la valeur principale de leur patrimoine est souvent composée de leur entreprise, soit en direct, soit par le biais de titres de société.

Cet outil professionnel bénéficiait d’une exonération d’ISF pour autant que plusieurs conditions soient cumulativement remplies.

Les dirigeants détenteurs du capital de l’entreprise pouvaient bénéficier d’une exonération totale d’ISF. A titre indicatif, le dirigeant de société devait respecter plus d’une dizaine de conditions pour être éligibles.

Les autres actionnaires pou-vaient bénéficier d’une exonération partielle pour autant que le capital de l’entreprise soit, au moins partiellement, conservé pendant une durée minimum de plusieurs années.

Or, le respect de ces conditions freinaient les transactions portant sur le capital de ces entreprises et notamment la transmission progressive par le dirigeant à une nouvelle génération de repreneurs.

De même, l’organisation du rapprochement d’entreprises, facteur de développement et de compétitivité, se trouvait contraint par le maintien de la qualification de « biens professionnels exonérés d’ISF ».

Organisation des transmissions

La disparition de cet impôt, et par voie de conséquence de ces conditions contraignantes, a eu pour effet positif de faciliter les transactions entre entreprises et actionnaires permettant ainsi un assouplissement dans l’organisation des transmissions et le renouvellement de la génération des dirigeants.

Un des effets majeurs de la suppression de l’ISF réside ainsi dans la facilitation des transactions économiques dont les effets induits seront sûrement constatés dans les prochaines années.