Un plan pour participer à la relance de l’économie

Yannick Hamon, co-fondateur, MeilleurPlacement
Il faut créer un plan d’épargne en actions « Relance » dont les éventuelles moins-values réalisées seraient déductibles du revenu imposable

Si Bruno Le Maire a été reconduit dans ses fonctions au sein du gouvernement formé par le Premier ministre Jean Castex, il n’a pas échappé aux plus avertis qu’une nouvelle mission lui a été attribuée, en plus de l’économie et des finances : la relance.

Cette relance sera le sujet crucial des mois à venir. Le soutien de l’économie, en récession après la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, est l’une des priorités de l’exécutif. Un plan de relance est attendu à la rentrée et fera suite aux différentes mesures d’urgence prises depuis quatre mois.

 

L’arme fiscale

Parallèlement, les Français inquiets ne consomment et n’investissent plus assez. Etudes et sondages confirment leur pessimisme économique. Selon une étude BVA du début du mois de juillet 2020, la crainte d’une nouvelle vague d’épidémie préoccupe au « quotidien » 62 % des Français et elle se double de celle « pour l’avenir » d’une crise économique (69 %). Au-delà d’un plan « top-down », il semble également nécessaire d’inciter chaque Français à contribuer, à son échelle, au rebond de l’économie française. Aujourd’hui, plus de 75 milliards d’euros d’épargne « forcée » se seraient accumulés sur les comptes bancaires ou sur les livrets A. Une des urgences du moment est donc de libérer ces montants entassés pour relancer la consommation et renforcer les fonds propres des entreprises françaises, et accessoirement européennes ; elles auront bien besoin que ces milliards soient réinjectés dans l’économie.

 

Un PEA «Relance»

Pour cela, nous réitérons notre proposition : la création d’un Plan d’épargne en actions (PEA) « Relance ». Il faut plus que jamais inciter les Français à contribuer positivement à la relance de l’économie du pays. Ainsi au-delà de ne pas imposer les plus-values (hors prélèvements sociaux) si le plan est ouvert depuis au moins cinq ans, les moins-values réalisées à l’occasion de la cession de titres au sein de ce nouveau PEA seraient déductibles non seulement d’éventuelles plus-values réalisées par ailleurs, mais aussi et surtout du revenu imposable du titulaire, quelles qu’en soient les sources, à condition que les titres cédés aient été détenus au moins deux ans.

Prenons un exemple : une Française dont le revenu imposable annuel est de 60.000 euros décide de placer cet automne une épargne de 20.000 euros dans un PEA « Relance ». Deux ans plus tard, elle vend ses titres, malheureusement à un mauvais moment et réalise une moins-value de 5.000 euros. Pour elle, c’est une perte sèche sans compensation. Avec le PEA « Relance », elle peut imputer la moins-value de 5.000 euros à son revenu de 60.000 euros et paiera donc l’impôt sur le revenu basé sur un net imposable de 55.000 euros. C’est une vraie compensation pouvant inciter des Français qui n’ont pas les moyens de prendre de risque avec leurs bas de laine ; en clair, le revenu net imposable tient compte d’éventuelles pertes réalisées, qui sont un réel appauvrissement du même montant. Ainsi, on peut promouvoir un produit simple, non fiscalisé en cas de gain, avec compensation en cas de perte, et contributif à l’investissement dans l’économie française.

 

Des écueils et autant de solutions

De multiples écueils seront mis en avant : le PEA n’est pas limité aux actions françaises ? Mais de facto, l’encours des PEA actuels est à 75 % en actions françaises ; l’avantage fiscal viendra peser sur la collecte de l’impôt sur le revenu ? On peut limiter le dispositif à quelques années, après lesquelles le PEA « Relance » redeviendrait un PEA classique.

L’important est ailleurs : participons collectivement à la reprise et lançons un véritable produit d’investissement populaire dans l’économie, dans les fonds propres des entreprises françaises, assorti d’une fiscalité avantageuse et sécurisée afin de convaincre des millions de Français de ne pas laisser dormir sans fruits leur considérable épargne de précaution et de participer à la relance du pays.