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La directive sur l'intermédiation en assurance marquera la distribution de l’assurance vie

La directive sur l'intermédiation en assurance marquera la distribution de l’assurance vie

Le 24 novembre 2015, les députés européens ont adopté la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) également connue sous le sigle IDD. Cette Directive doit être transposée en droit national dans un délai de 24 mois. Elle abroge la Directive sur l’Intermédiation en Assurance (« DIA ») adoptée en 2002 et couvre désormais la totalité des canaux de distribution en assurance et en réassurance.

La résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2015 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance est en ligne

Ce document est accessible ICI. 

L’autorité européenne des assurances (EIOPA) consulte d’ailleurs sur ce texte jusqu’au 29 janvier 2016. Cette consultation est accessible ICI. 

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