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Le Medef appelle les entreprises concernées par le PEA PME à signaler leur éligibilité

Après le décret du 5 mars dernier qui précise les modalités d’application du PEA PME, le Medef rappelle que les conditions d'éligibilité en termes de chiffres d'affaires, de total de bilan et d'effectifs s'apprécient sur la base des comptes consolidés de la société émettrice et le cas échéant des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe. Cela nécessite de disposer d'informations sur l'actionnariat non coté de ces entreprises, informations qui ne sont pas forcément publiques, ce qui ne permet pas de dresser a priori une liste des sociétés cotées éligibles, précise l’organisation patronale.

Comme le communiqué de presse publié mardi dernier par le ministère de l'économie et des finances les y a invités, le Medef appelle les entreprises cotées à signaler publiquement leur éligibilité au dispositif, afin de permettre au PEA-PME de se déployer rapidement. Il rappelle aux dirigeants des entreprises susceptibles d'être concernés que la procédure est simple : les PME et ETI cotées sur Euronext et Alternext doivent déclarer leur éligibilité - après l'avoir vérifiée - à l'entreprise de marché, qui mettra à disposition des gestionnaires de PEA-PME une liste de ces sociétés. La liste sera postée sur les sites d'Euronext et d'Enternext et mise à jour régulièrement. S'agissant des PME et ETI non cotées, il suffit que l'actionnaire qui souhaitera loger les titres de l'entreprise concernée dans son PEA PME produise auprès du gestionnaire du plan une attestation dont il pourra se procurer un modèle auprès de sa banque.

Source communiqué Medef du 1er avril

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