Entrée en vigueur du règlement MMF relatif aux fonds monétaires

Tout nouvel OPCVM ou FIA caractérisé comme fonds monétaire a jusqu'au 21 janvier prochain pour faire une demande d'agrément.

Le règlement (UE) 2017/1131 relatif aux fonds monétaires Money Market Funds (MMF) est entré en application le 21 juillet 2018. Un texte qui établit des règles uniformes d’agrément et de fonctionnement de ces fonds au niveau européen, visant « notamment à rendre les fonds monétaires plus résilients, à limiter les risques sur la stabilité financière, et à garantir le traitement équitable des investisseurs », rappelle l’AMF, qui publie à cette occasion un guide pour accompagner les sociétés de gestion souhaitant ou devant faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires.

Jusqu’ici, les règles spécifiques applicables à ces fonds étaient définies par les orientations du CESR 2010-049, auxquelles se substitue le règlement MMF, d’application directe en droit national. Ainsi, tout nouvel OPCVM ou FIA monétaire doit être agréé conformément au règlement MMF, tandis que les OPCVM et FIA existants qui présentent les caractéristiques des fonds monétaires devront également soumettre une demande d’agrément au plus tard le 21 janvier 2019, indique l’AMF.