Ventes aux enchères

Vers une nouvelle réforme

Un rapport remis à la garde des Sceaux vise à faire évoluer le droit et la fiscalité du marché de l’art
La tutelle de l’Etat serait notamment remplacée par une instance composée de professionnels
Fabien Bouglé, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint Eloy Art Wealth Management

La garde des Sceaux a reçu en décembre 2018 un rapport visant à étudier les pistes de réformes de l’évolution du marché de ventes aux enchères en France. Ce rapport s’inscrit dans la continuité des excellents travaux réalisés par le député LREM Stéphane Travert qui avait fixé - en tant que rapporteur dans le cadre d’une mission d’information à l’Assemblée nationale - les grandes orientations de la nécessaire évolution juridique et fiscale de notre marché de l’art dans un contexte d’internationalisation.