PARTICIPATION AUX ACQUÊTS

Un régime matrimonial en quête d’une meilleure reconnaissance

En raison notamment d’une mise en place et d’une liquidation pas nécessairement évidentes pour le notaire, la participation aux acquêts connaît un succès très relatif Ce schéma matrimonial offre pourtant des possibilités d’aménagements importantes qui ne sont pas négligées par les conseillers patrimoniaux pour leurs clients.

Entre le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts et celui de la séparation de biens, la loi offre aux futurs époux un dispositif intermédiaire, à savoir la participation aux acquêts (1). Séparatiste pendant la durée du mariage, le régime se transforme en communauté en valeur à sa dissolution, le conjoint qui s’est le moins enrichi ayant le droit de participer aux acquêts de l’autre.