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Un client récupère la quasi-totalité des montants investis sur un FCPI

Capital investissement

Un client récupère la quasi-totalité des montants investis sur un FCPI

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 30 juin 2016, accessible en ligne, un client a notamment fait valoir la non-conformité des documents commerciaux à l'article 33 du règlement COB 89-02 et la violation des règles de gestion des conflits d'intérêts

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