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Sunny AM et un de ses dirigeants épinglés pour des insuffisances de contrôle

Sunny AM et un de ses dirigeants épinglés pour des insuffisances de contrôle

L'AMF a relevé de nombreuses carences dans les procédures et contrôles dans le domaine comptable d'une société de gestion, ainsi que l’exercice déficient des fonctions de dirigeant effectif du président du conseil d'administration.

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers vient d’infliger un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000 euros à l'encontre de la société de gestion Sunny Asset Management, et un blâme et une sanction pécuniaire de 30 000 euros à l’encontre de Jean-Yves Gourin, président du conseil d’administration au moment des faits.  Le régulateur reproche en substance à Sunny AM, des insuffisances des procédures et contrôles comptables, en violation de l’article 313-57 du règlement général de l’AMF, ainsi que dans la détection des carences du dispositif comptable et de la structure organisationnelle, en violation des articles 313-1 et 313-6 du même règlement. Il est également reproché à Sunny AM et à Jean-Yves Gourin, des carences dans le contrôle de l’activité de M. B, dirigeant responsable à l’époque des faits. Par ailleurs, des dysfonctionnements dans le traitement d'une  réclamation d’une cliente ont été relévés, constitutifs d’une violation des obligations prévues aux articles 313-8, I du règlement général de l’AMF, L. 533-11 du code monétaire et financier du même code.

L’affaire a débuté au début de l’année 2014 où, en application de l’article L. 621-9 du code monétaire et financier, le secrétaire général de l’AMF a décidé, le 27 janvier, de « procéder à un contrôle portant sur le respect par la société Sunny Asset Management (…) de ses obligations professionnelles ». Le 11 février 2014, le commissaire aux comptes de Sunny a révélé au procureur de la République l’existence d’une falsification des comptes, ayant conduit quelques jours plus tard, la société de gestion Sunny à déposer une plainte contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et abus de biens sociaux. M. B, directeur général aux côtés de Jean-Yves Gourin a été révoqué par le conseil d’administration le 7 février 2014 et remplacé dans ses fonctions de directeur général et de dirigeant « effectif » par M. A.,président du conseil d’administration.

En 2014, les contrôleurs ont centré leurs investigations sur la disparition d’environ 3,8 millions d’euros, représentant l’intégralité de la trésorerie de Sunny et l’essentiel de ses fonds propres, ainsi que de 300 000 euros confiés par une cliente, sommes qui, selon la mission de contrôle et les observations de Sunny, auraient été transférées par M. B sur les comptes de diverses sociétés domiciliées à l'étranger.

Les résultats nets de Sunny se sont élevés pour les exercices 2012, 2013 et 2014 à, respectivement, 338 000 euros, -2,5 millions d’euros et 123 846 euros, le déficit constaté en 2013 s’expliquant par les retraitements comptables opérés à la suite de détournements de fonds imputés à M. B.

L’ AMF a relevé que des mesures correctrices ont été prises à la suite de la découverte de la disparition des fonds. Outre la révocation de l’ancien directeur général, le lancement d’audits, le renforcement de la fonction de RCCI et la nomination d’un second dirigeant responsable exerçant en totalité les fonctions opérationnelles aux côtés du directeur général sont intervenus.

Par ailleurs, à la suite d’une recapitalisation de 2 millions d’euros intervenue au second semestre 2014, le capital de Sunny, anciennement détenu par une société d’un administrateur de Sunny (51,2 %), une société de M. A (12,5 %), le directeur du développement de Sunny (9 %) et une société constituée entre M. B et l’un des gérants de Sunny (27,2 %), s’est trouvé réparti entre les trois premiers actionnaires, dont la part a été portée, respectivement, à 60,6 %, 25,1 % et 14,3 %

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