Propriétaires bailleurs de résidences de tourisme : des députés sonnent l’alarme

Dans sa réponse, le gouvernement continue de privilégier la passivité en réaction aux déboires des petits propriétaires face aux exploitants.

Après les associations, c’est au tour des parlementaires d’interpeller le gouvernement sur la situation critique des propriétaires bailleurs de résidences de tourismes. Les députés Frédérique Meunier (Corrèze ; Les Républicains), Anne Bugnera (Rhône ; LaRem) et Typhanie Degois (Nord ; LaRem) ont fait remonter les mêmes diligences au gouvernement (1). Les bailleurs sont nombreux à ne plus recevoir le versement des loyers dus par les exploitants et gestionnaires de résidences de tourisme depuis le mois de mars 2020. « Les sociétés gestionnaires s’organisent pour percevoir les loyers, les aides et ne rien reverser aux bailleurs », charge Frédérique Meunier. Selon la député, de grands groupes d’exploitants type Pierre et Vacances, qui ont pu bénéficier des aides gouvernementales pendant la crise, font sciemment peser la facture sur les petits investisseurs. Du côté de ces derniers, aucune aide étatique ne vient compenser la perte, la grande majorité du secteur ayant été exclue du dispositif d’aide aux entreprises du fait d'un régime fiscal en loueur meublé non professionnel (LNMP). « Ils supportent donc seuls les conséquences de la crise sanitaire », tance Typhanie Degois.

Les informations sur le bilan de ces structures qui ne filtrent pas rajoutent à leur désarroi, malgré l’obligation légale instauré par la loi Novelli de 2009. « Cette obligation n’est pas respectée, dans la plupart des cas, alors que la communication de ces informations permettrait d’expliquer aux propriétaires les difficultés rencontrées par les gestionnaires et de justifier l’absence de versement des loyers », poursuit la député. Les parlementaires n’hésitent pas à parler d’une menace de disparition des villages de vacances, qui représentent aujourd’hui 26% de l’offre touristique en France.

Le gouvernement dit avoir « pleinement conscience des inquiétudes des propriétaires bailleurs face à cette situation », mais compassion n’est pas action. Une tentative de médiation entre les deux parties a eu lieu, se traduisant par la rédaction d’une charte – non contraignante - encadrant les reports et annulations de loyers. Le document a vocation à servir de base au sein de chaque résidence.
Dans sa réponse, le ministère du Tourisme plaide en faveur des entreprises gestionnaires et de leurs difficultés économiques, et rappelle qu’un dispositif de crédit d’impôt a été mis en place par la loi de finances pour 2021 au profit des bailleurs qui consentent un abandon ou une renonciation des loyers pour le mois de novembre 2020. « Cette mesure peut permettre dans certains cas de contribuer à faciliter les discussions entre les bailleurs et les gestionnaires de résidences, et de les aider à trouver une solution équilibrée », conclue-t-il sobrement.

(1) Questions écrites n°35583 du 19/01/2021, n° 38759 du 11/05/2021, 39183 du 25/05/2021 ; réponse ministérielle du 20/07/2021