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Paris Europlace favorable à la création de tranches destinées aux particuliers à côté des investisseurs qualifiés

Le rapport « Financement en dette des PME/ETI » pointe notamment les nouveaux instruments de financement par la dette des PME/ETI qui se développent actuellement sur la Place financière de Paris.

Il est rapporté que « la création du PEA PME n’a pas permis de constituer un « choc de fiscalité » de nature à créer une véritable incitation pour l’investissement obligataire des particuliers. Il semble que le dispositif du PEA PME, même s’il laisse théoriquement la place à une part d’investissements en obligations devrait, en l’état actuel, diriger les fonds levés principalement vers les actions. Il semble également que l’on ne puisse pas envisager d’évolutions substantielles du dispositif à court terme. La question de l’incitation fiscale devra néanmoins rester une préoccupation dans l’avenir ».

Une des solutions « éventuelles » pour diminuer le risque de défaut et permettre un accès à un panel large de PME/ETI « pourrait être de développer un mécanisme de garantie, de type assurance, par exemple en consacrant une part des fonds levés à une cotisation à un fonds d’assurance mutualisé. Cette idée, et notamment le rôle que pourrait jouer la BPI dans un tel dispositif, mérite certainement de continuer à être étudiée par la Place ».

Parmi les pistes avancées, les auteurs envisagent entre autres d’encourager la mise en place de tranche « investisseurs particuliers » à côté des placements auprès d’« investisseurs qualifiés » pour les meilleures signatures de la Place.

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