Les plafonds du crowdfunding relevés à 8 millions d’euros

Le décret attendu par le secteur vient de paraître au Journal officiel

Le décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres vient de paraitre au Journal officiel. Sur le plan du financement participatif, il rehausse notamment le seuil d'éligibilité des projets que peut présenter un conseiller en investissement participatif (CIP), qui passe de 2,5 à 8 millions d’euros.

Une mesure particulièrement attendue par les acteurs de ce type de financement. « Cela ouvre beaucoup de portes, c’est un signal assez positif pour la croissance du secteur », se félicite Quentin Romet, cofondateur de la plateforme de crowdfunding immobilier Homunity. 

Par ailleurs, le texte procède à des ajustements permettant aux sociétés coopératives constituées sous forme de société anonyme de faire des offres de financement participatif dans le cadre de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte).

Enfin, il apporte également des précisions nécessaires sur la fixation du prix dans le cadre d'une augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription (DPS) en application de l'article L. 225-136 du code de commerce.