Les petites sociétés de gestion veulent un régime moins strict pour l’analyse financière

L'Association française de la gestion financière demande à l'AMF que l'application des règles de MIF II sur la recherche soit proportionnelle.

Les sociétés de gestion françaises de taille modeste devraient bénéficier de plus de souplesse pour la facturation de l'analyse financière à leurs clients, souligne l’Association française de la gestion financière (AFG) dans sa réponse, publiée mercredi 2 novembre, à une consultation de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La régulation MIF II, applicable dès 2018, veut réduire les conflits d’intérêts liés au financement de l’analyse financière en mettant un terme à la pratique qui consiste à lier les frais de recherche facturés aux clients finaux aux volumes de transactions exécutées. A l’avenir, les sociétés de gestion devront payer la recherche avec leurs propres deniers ou alors se mettre d’accord ex ante avec leurs clients sur le budget qui sera alloué au paiement de la recherche.

«Cela inquiète beaucoup les sociétés de taille modeste, explique Eric Pagniez, délégué général adjoint de l’AFG. Même si l’AMF a tenu compte dans sa consultation de la complexité du dispositif à mette en place, il reste fastidieux.» L’AFG propose donc qu'en dessous d'un seuil de budget de recherche fixé à «0,10% des actifs gérés en mandat, plafonné à 500.000 euros par an», les sociétés de gestion puissent bénéficier de plus de liberté dans l'établissement de leur budget de recherche. L’AMF propose aux gérants d’estimer leur budget de recherche de façon globale puis de le répartir par portefeuille, à condition de suivre «un processus particulièrement rigoureux» qui garantisse une répartition équitable entre les portefeuilles. C’est notamment vis-à-vis de ce processus que l’AFG attend plus de souplesse. Cet appel à la proportionnalité est relayé par l’Association française des marchés financiers (Amafi). Selon elle, il est important de ne pas déstabiliser les acteurs de taille petite et moyenne car ils «sont particulièrement actifs sur le segment des PME et ETI».

Les deux associations estiment par ailleurs que c’est aux gérants de décider de l’opportunité d’étendre le dispositif, conçu pour la gestion sous mandat, à la gestion collective. Elles se félicitent que les services de mise en relation des investisseurs et émetteurs (corporate access) puissent, aux yeux de l’AMF, continuer à être facturés comme de la recherche. Même si elles approuvent dans l’ensemble l’approche du régulateur, l’inquiétude demeure. «Le risque d’attrition des revenus liés à cette activité est manifeste, notamment sur les actions», explique Emmanuel de Fournoux, de l’Amafi.