Les gestionnaires européens donnent leur définition de l’éco-blanchiment

Adrien Paredes-Vanheule
L’Efama estime que toute nouvelle ligne directrice sur l’éco-blanchiment devrait être incluse dans les cadres réglementaires existants
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Comment caractériser l’éco-blanchiment (greenwashing) dans les produits financiers ? C’est en substance la question que pose depuis novembre le régulateur européen des marchés financiers dans un appel à témoignages des parties prenantes de l’industrie. L’association européenne des gestionnaires d’actifs, Efama, a donné sa définition du terme, qu’elle ne veut pas voir être dégainé à tout va tant il peut la desservir auprès de sa clientèle. Il faut dire que de nombreux gérants sont sur la défensive après les affaires DWS, Goldman Sachs et une filiale de BNY Mellon mais aussi après les précisions des instances européennes sur le règlement SFDR qui les ont poussés à rétrograder à l’échelon inférieur (Article 8) un grand nombre de fonds qu’ils considéraient comme les plus verts (Article 9).

Pour l’Efama, l’éco-blanchiment chez les gérants se pare donc de deux attributs. A savoir présenter consciemment de manière trompeuse les pratiques ou caractéristiques durables d’un produit financier et avoir l’objectif/l’intention de tromper le destinataire de la communication sur le produit durable. Le lobby des sociétés de gestion voit en outre une différence fondamentale entre le fait de tromper intentionnellement des investisseurs et celui de faire des erreurs ou des changements non intentionnels dans les données utilisées pour le reporting d’un produit. Un trio d’éléments doit être pris en compte dans l’approche de l’Esma sur l’éco-blanchiment, soutient l’association. Cela inclut les cadres réglementaires existants, la dépendance aux fournisseurs tiers de données et de notation ESG et la communication aux clients.

L’Efama estime que toute nouvelle ligne directrice sur l’éco-blanchiment devrait être incluse dans les cadres réglementaires existants et qu’une approche harmonisée doit émerger tant sur le plan européen qu’international sur le sujet.  Elle insiste sur la notion d’intentionnalité d’éco-blanchiment. Aussi l’Efama souhaite-t-elle qu’il soit clairement établi qu’un gérant indirectement impliqué dans une affaire d’éco-blanchiment ne soit pas tenu responsable pour les déclarations trompeuses émises par les sociétés investies dans leurs rapports financiers ou pour de mauvaises données ESG fournies par les agences de notations extra-financières. Comprenez, ce n'est pas la faute du gérant, qui doit quand même s'assurer de la véracité des données reçues. L'Efama argue cependant que si les acteurs des marchés financiers ne peuvent pas se fier aux données de leurs contreparties, chaque société finira par analyser indépendamment ces données, ce qui s'avérera coûteux.
Pas de déclaration durable dans le temps

Au sujet de la communication clients, l’Efama tacle la confusion réglementaire et ses concepts de taxonomie, principales incidences négatives ou encore le principe de ne pas causer de préjudice important (do not significant harm) difficiles à comprendre pour le particulier. Elle affirme que, du fait de cette confusion, un peu de jugement s’impose sur le fait qu’une communication clients ait voulu se montrer le plus clair possible pour le client ou s’il agit d’une intention caractérisée de tromper le client. L’association soutient également que les diverses interprétations par les gérants de la régulation durable européenne telle qu’elle existe actuellement ne doivent pas être considérées comme des pratiques intentionnelles d’éco-blanchiment.

L’Efama dégaine néanmoins un argument surprenant sur le concept d’éco-blanchiment. Pour l’association, l’éco-blanchiment « doit prendre en compte les informations disponibles au moment où une déclaration de durabilité a été faite ». « Il est raisonnable de croire qu’une déclaration de durabilité était correcte au moment où elle a été formulée mais qu’elle soit devenue incorrecte avec le recul en raison de la découverte de nouvelles informations, par exemple de nouvelles évidences scientifiques », poursuit l’association. Autrement dit, pour le lobby, les déclarations de durabilité des gestionnaires d’actifs ne sauraient être durables dans le temps, sauf à les actualiser dès la découverte de nouveaux faits scientifiques.

L'un des problèmes de fond sur le sujet de l'éco-blanchiment reste la subjectivité des parties selon l'Efama, c'est-à-dire le fait qu’une personne pourrait voir un acte d’éco-blanchiment là où une autre n’en verrait pas. Il suffit de lire les débats enflammés sur le réseau social LinkedIn à propos de méthodologies et de portefeuilles ESG ou les études de diverses organisations sur la "vertitude" des gérants pour s'en convaincre. L’Efama fait ici référence au cas de fonds Article 9 exposés aux énergies fossiles, qui ont pu être considérés par diverses parties comme n’étant pas compatibles avec l’Article 9. L’association rappelle qu’il n’existe aucune demande explicite à ce que les fonds Article 9 bannissent totalement les énergies fossiles. Selon l’Efama, toute régulation sur l’éco-blanchiment doit s’abstenir de définitions absolues telles que « les fonds détenant des titres de sociétés impliquées dans le secteur minier ou énergétique font preuve d’éco-blanchiment ».

En revanche, l’Efama souhaiterait bien une autre définition sur l’investissement durable, qui prendrait en compte la notion de transition et reconnaîtrait les stratégies d’investissement positionnés sur la transition comme des stratégies durables. Le sous-entendu est clair, l'Efama évoque ici les stratégies qui investissent dans des secteurs considérés comme très polluants mais dont les entreprises sous-jacentes font des efforts et se transforment dans le cadre de la transition vers un monde bas voire zéro carbone.