Les collectivités territoriales vont pouvoir se financer grâce au crowdfunding

Une expérimentation prévue par un projet de loi leur permettra d'émettre des obligations dans ce cadre.

Votre commune bientôt sur Kickstarter ! Un projet de loi transposant de multiples directives (1), qui vient de passer le stade de la commission paritaire mixte au Parlement, prévoit d'autoriser les collectivités territoriales à émettre des obligations dans le cadre de projets de financement participatif. Le dispositif est prévu à titre expérimental pour une durée de trois ans. 

Les projets éligibles concernent tous les services publics, exceptés les missions de police et de maintien de l'ordre public. Les prêts octroyés pourront l'être par des personnes morales - dans la limite d'un prêt par projet de financement participatif - comme physiques. L'organisme public ou privé concerné se verra confier l'encaissement du revenu tiré du crowdfunding

« Ces aménagements sont d’autant plus bienvenus que le financement participatif permet aux collectivités de fédérer la population autour de projets locaux d’intérêt général et offre aux élus un nouveau mode de financement », écrit le Sénat dans un communiqué. 

Un premier bilan sera transmis au Parlement au plus tard 18 mois après le début de l'expérimentation.