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Les banques pressent Bercy de modifier la hiérarchie des créanciers

Elles souhaitent au plus vite une loi sur le sujet pour se préparer à l'application du TLAC. Les banques françaises plaident pour que le gouvernement leur donne le plus vite possible les moyens de se mettre en conformité avec les règles internationales sur les sauvetages bancaires.

Pour éviter aux Etats de recourir aux contribuables en cas de déroute bancaire, les grandes banques systémiques devront avoir constitué dès 2019 un coussin de capital et de dette permettant d'absorber leurs pertes et de les recapitaliser en cas de résolution. Afin d'aider les banques à respecter cette «exigence de capacité minimale d'absorption des pertes»(TLAC), les Etats européens se sont mis en ordre de marche. L'Allemagne a été la première à dévoiler ses plans en ce sens, suivie de l'Italie. En France, Bercy a soumis à consultation un projet à la fin de 2015 qui consiste à modifier la hiérarchie des créanciers des banques en résolution ou en liquidation.

Les banques s'inquiètent cependant que le gouvernement n'ait toujours pas précisé à quelle date le projet doit entrer en vigueur. «Tous les mois perdus sont autant de milliards qu'on ne peut pas émettre pour être en conformité avec l'exigence réglementaire, explique un connaisseur du dossier. On demande qu'urgemment soit votée cette loi. On est en train de perdre un gros avantage concurrentiel par rapport aux Allemands». De bonne source, la hiérarchie des créanciers bancaires pourrait être modifiée dans le projet de loi dit Sapin 2 sur la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique. Le texte doit encore être envoyé au Conseil d'Etat.
 
Bercy a proposé de scinder la dette senior en deux catégories distinctes: la dette préférée (senior-senior) et la dette non préférée (senior-junior) qui devrait être éligible au TLAC. Les banques françaises voient d'un bon oeil que ce projet ne propose pas de subordonner une partie de la dette de façon rétroactive et leur permette de continuer à émettre de la dette «senior-senior». Le projet de Bercy aurait aussi l'avantage de mettre les banques françaises sur un pied d'égalité avec les établissements, notamment anglais, qui sont structurés autour d'une holding dont la dette est éligible au TLAC. C'est en tous cas l'analyse de la recherche de JPMorgan. «Nous estimons que la référence pour donner un prix à la dette senior 'non préférée' française devrait être la dette des holdings britanniques étant donné qu'il s'agit d'une approche fondamentalement similaire», écrit-elle.

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