Le superviseur européen intensifie sa chasse aux fonds faussement durables

La rédaction
L’Autorité européenne des marchés financiers veut mieux encadrer la dénomination ESG des fonds relevant de l’article 8 de la directive SFDR.
(Adobestock)

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) veut s’appuyer sur ses prochaines orientations de dénomination des fonds ESG et durables pour faire le ménage dans la catégorie des fonds article 8 de la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Lors d’une audience publique sur la consultation relative à ces futures orientations, ce 23 janvier, la présidente de l’Esma Verena Ross a expliqué que l’encadrement de la catégorie des fonds sous « article 8 », pourtant moins exigeants que les fonds « article 9 » en termes de durabilité, était sa principale préoccupation du moment.

Les fonds article 8 sont placés dans cette catégorie de manière auto-déclarative par leurs gérants et doivent posséder des caractéristiques ESG. Mais la réglementation SFDR ne contient actuellement aucune métrique pour vérifier la véracité de ces déclarations. De nombreuses sociétés de gestion ont pu avoir l’ambition de placer leurs stratégies dans cette catégorie, sans pour autant s’y conformer pleinement. Mais les futures orientations portant sur la dénomination des fonds ESG et durables, qui sont en cours d’élaboration et qui n’entrent pas dans le cadre de SFDR, prévoient d’instaurer des seuils minimums d’investissement ESG et durables pour qu’un fonds puisse se prévaloir d’un tel nom.

80% ESG, 50% durable

Ainsi, il faudrait 80% du portefeuille orienté vers l’ESG pour pouvoir utiliser cet acronyme et les termes qui y sont liés, et 50% en durabilité si l’on veut y accoler le terme «durable». La consultation s’appuie également sur l’application des critères d’exclusion pour tous les investissements de ces fonds. L’Esma a proposé l’application du critère d’exclusion suivi par l’indice Paris-aligned Benchmark (PAB), un point où le régulateur souhaite avoir un retour de la part de l’industrie.

Cette audience visait à apporter des précisions sur ces futures orientations applicables à tous les fonds sous les directives Ucits pour la gestion traditionnelle et AIFMD pour la gestion alternative. Ces orientations, ouvertes à une consultation publique jusqu’au 20 février, doivent apporter davantage de transparence aux investisseurs, car le nom des fonds est un outil puissant de marketing, selon le régulateur. «Tout fonds peut prétendre avoir des caractéristiques ESG et se déclarer conforme à l’article 8 sans aucun seuil sous-jacent. Si les fonds utilisent un nom faisant la promotion de l’ESG ou de la durabilité sans qu’un certain pourcentage soit à la hauteur du nom, ils risquent d’être mal représentés et de se livrer à un écoblanchiment potentiel», a déclaré Verena Ross.

L’Esma a rappelé que ces orientations additionnelles ne concerneraient que des fonds avec ces termes dans leurs noms, quelle que soit leur catégorisation SFDR. Cette dernière est obligatoire pour tous les fonds, a clarifié le régulateur. Cependant, la nouvelle règle sur les noms utilisera quelques notions importantes mentionnées dans la régulation SFDR, comme celle «d’investissement durable», dont la définition provient de l’article 2-17 de SFDR. Actuellement, l’industrie de la gestion d’actifs se débat d’ailleurs sur cette définition jugée trop vaste, ce qui a amené les autorités réglementaires, dont l’Esma, à demander davantage de précision de la part de la Commission européenne. Les orientations sur les noms devraient entrer en vigueur au troisième trimestre 2023, moment où la Commission européenne devrait donner davantage de précisions concernant la définition du concept de durabilité.

Des termes ESG utilisés à tout-va

Pour soutenir ses propos, l’Esma a dévoilé qu’à l’heure actuelle, 14% des fonds domiciliés en Europe, soit 4.192 fonds, utilisent au moins un terme lié à l’ESG ou la durabilité dans leur nom. La majorité de ces fonds (2.730) appartient à la catégorie article 8. Le régulateur européen a remarqué que 534 fonds catégorisés comme Article 6, qui ne prennent donc pas en compte les critères ESG, portaient aussi des termes liés à l’ESG ou la durabilité. Cette incohérence soulève, selon l’Esma, des questions potentielles de conformité et demande une action imminente pour s’attaquer au greenwashing. Cependant, le régulateur a évité de publier une liste des termes d’ESG ou la durabilité utilisée par ces fonds, car «cela peut amener des acteurs à contourner cette ligne directrice en utilisant un terme différent pour le même concept».