Le gouvernement installe la nouvelle gouvernance du Label ISR

Réjane Reibaud
Michèle Pappalardo remplace Nicole Notat à la présidence du comité. Sa composition est élargie pour répondre aux critiques de ces derniers mois.
(illustration label ISR.)

Après plusieurs mois de chantier, la réforme de la gouvernance du Label ISR est enfin installée. Comme l'avait évoqué Pierre Chabrol, le porte-parole du Label pour le Trésor, fin septembre lors du Forum ESG et impact de L'Agefi, Nicole Notat ne sera plus présidente du comité du Label nouvelle mouture. Elle a été remplacée ce 11 octobre par Michèle Pappalardo, énarque et ancienne directrice de cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot entre 2017 et 2018. Le comité, qui tenait ce jour même sa première réunion, reste constitué de 12 membres mais est entièrement renouvelé. Composé de membres «intuitu personae» et «ès-qualités», il aura pour mission de faire des propositions de réforme du Label ISR au gouvernement après les vives critiques formulées en début d'année par l'Inspection générale des finances.

Réunies pour la première fois ce lundi matin à Bercy, cinq personnalités ont été désignées en raison de leurs compétences professionnelles soit dans la gestion d'actifs (on trouve par exemple une représentante de Groupama AM avec Marie-Pierre Peillon qui est aussi présidente de la commission finance durable de l'Association française de la gestion), soit dans la distribution de produits ou encore de leur compétence d'investisseur institutionnel (notamment Brigitte Pisa de l'Agirc-Arrco et Laetita Tankwe de l'Ircantec) ou en épargne salariale.

Sept autres personnalités rejoignent le comité pour leur expérience académique, associative ou professionnelle en matière d'investissement à impact, de réglementation européenne, d'analyse et de comptabilité financières et extra-financières, ou encore d'économie de l'environnement.

Des réunions plus régulières

Ayant entendu les critiques de l'IGF contre des réunions jugées trop rares, le comité aurait d'ores et déjà prévu de se réunir au moins une fois tous les deux mois. Il sera aidé de trois sous-comités : un de maintenance (chargé de référencer tous les questionnements autour du Label), un de promotion (avec notamment pour objectif d'influencer les instances européennes qui travaillent sur un label commun) et un sous-comité de prospective (chargé de la réflexion sur le cahier des charges).

Les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont également annoncé la constitution d'une équipe dédiée, placée au sein de Finance for Tomorrow, «pour assurer le secrétariat du comité du label». Selon nos informations, la branche finance durable de Paris Europlace devra recruter à court terme deux personnes pour cette équipe.

Un guide de l'audit

Enfin, un guide de l'audit sera aussi mis en place afin d'accompagner les gérants d'actifs et les organismes certificateurs (Afnor Certification, EY France et, depuis 2020, Deloitte), dans leur mise en oeuvre du référentiel du label.

Selon toute vraisemblance, le gouvernement souhaite que le comité du Label intègre dans sa réflexion d'autres labels privés existants tels que Greenfin (pour la transition énergétique) et Finansol (pour la finance durable). Pierre Chabrol souhaiterait un label «inclusif, engageant et responsable (...), vecteur de dialogue» entre les différentes parties prenantes, ainsi qu'«évolutif et adaptable».

Le comité du label regroupe les 12 membres suivants:

- Pascale BAUSSANT, directrice de Baussant Conseil, société indépendante de conseil en gestion de patrimoine
- Yves DIEULESAINT, administrateur de Arp-Astrance ; conseil ESG chez Calcium capital ; membre du comité de mission de N’CO conseil
- Delphine GIBASSIER, professeur de comptabilité pour le développement durable
- Victor van HOORN, directeur du Forum européen de l’investissement durable et responsable (Eurosif)
- Charles KELLER, co-fondateur et directeur général de laWEBox, société spécialisée dans la montée en compétences des communautés managériales ; membre du collège de l’AMF
- Jean-Michel LECUYER, directeur général d’INCO Ventures, société de gestion soutenant le développement de l’entrepreneuriat à impact social et environnemental
- Martine LEONARD, présidente de la commission Analyse extra-financière de la Société Française des Analystes Financiers (SFAF)
- Sylvie MALECOT, directrice de l’Association Française des Investisseurs Institutionnels (AF2I)
- Marie-Pierre PEILLON, directrice de la Recherche et de la Stratégie ESG et membre du comité de direction chez Groupama AM
- Brigitte PISA, vice-présidente de la fédération Agirc-Arrco ; présidente de l'Association Européenne des Institutions Paritaires (AEIP) ; administrateur d’AG2R La Mondiale
- Laetitia TANKWE, conseillère du président de l’Ircantec ; membre du conseil d’administration des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI)
- Katheline SCHUBERT, professeur en économie de l’environnement